Actualités gestion

33 % des interrogés ont déclaré avoir travaillé plus de six jours par an sur les tâches administratives liées aux demandes d’aides de la Pac.

Premiers résultats d’enquête sur les lourdeurs administratives de la Pac

Réalisée par la Commission européenne, une enquête étudie le poids adm...

Deux consultations sont disponibles sur l'application Agora, dont une destinée aux professionnels.

Un mois pour donner son avis sur Egalim

Dans le cadre de la mission parlementaire sur Egalim, deux consultations ont été lancées sur l’appli...

250 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations survenues entre la fin de mars et le début d'avril 2024.

250 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

En raison des inondations et débordements de cours d’eau survenus à la...

La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire directe auprès d’un tribunal de commerce ou judiciaire, rappelle le cabinet Altares.

Les défaillances d’entreprises en hausse de 22 % au premier trimestre

Selon les derniers chiffres publiés par le cabinet Altares, le nombre ...

Si l'Administration détecte un incohérence dans la déclaration, le demandeur a 15 jours pour répondre. La non-réponse vaut accord tacite sur les modifications proposées.

Comment modifier son dossier Pac

Modification d’assolement, oubli de demande d’aides, accident de culture… Il est possible de modifie...

Faisant suite aux intempéries, des dérogations sont mise en oeuvre automatiquement dans certains départements. Une cartographie des territoires concernés est établie par les DDT.

Jachères, intempéries… Quelles sont les règles ?

Des dérogations sont mises en place pour la campagne de 2024 pour la BCAE 8 de la conditionnalité et...

Les jeunes disposent d'un délai supplémentaire pour déposer leur dossier de demande de paiement de solde de leur DJA.

Un délai supplémentaire pour la dotation au jeune agriculteur

Les jeunes installés entre 2015 et le 30 septembre 2019 disposent d’un...

Les groupements fonciers agricoles d’investissement n'ont convaincu aucun des syndicats agricoles.

Ce que les syndicats agricoles veulent changer dans la loi d’orientation

Définition de la souveraineté alimentaire, installation et accès au fo...

Le TO-DE à 1,25 fois le Smic sera effectif à partir de mai

Le plafond du dispositif d’exonération patronale pour l’emploi d’un tr...

Gabriel Attal, à gauche, et Justin Trudeau, le 11 avril 2024.

Les premiers ministres français et canadien défendent le Ceta

Le Premier ministre français, Gabriel Attal, et son homologue canadien...

La proposition doit attendre la niche parlementaire du groupe des écologistes, qui dispose de deux demi-journées par an.

La loi sur les prix planchers bloquée aux portes du Sénat

À l’initiative des écologistes, la proposition de loi pour des prix pl...

La Coordination rurale, qui avait choisi de manifester dans le calme avec une douzaine de tracteurs dans la matinée et organisé un pique-nique devant la sous-préfecture.

À Bergerac, les syndicats agricoles font entendre leur voix auprès de Macron

En marge du déplacement du président de la République à Bergerac, les ...

Pour être considéré comme agriculteur actif au regard de la Pac, il faut respecter un critère principal qui est celui de cotiser à la MSA pour l'Atexa (accident du travail et maladie professionnelle).

Aides Pac : les critères à respecter pour être agriculteur actif

Depuis 2023, pour bénéficier des aides de la Pac le demandeur doit êtr...

La Fédération nationale d'agriculture biologique demande de prioriser les dossiers bio dans les centres de gestion.

Le guichet d’aide à la bio est ouvert jusqu’au 3 mai 2024

Le ministère de l’Agriculture annonce prolonger jusqu’au 3 mai 2024 l’...

La déclaration est à réaliser sur le site des impôts.

Pensez à faire votre déclaration unique auprès des impôts

Les chefs d’exploitation et les cotisants de solidarité dispose d’envi...

La date de référence pour le calcul de l'aide bovine est fixée six mois après le dépôt de la demande.

Aide bovine, deux cas de dérogations en cas de pertes exceptionnelles

Les demandes d’aide bovine pour les cheptels allaitants et laitiers do...

Les prestations sociales de la MSA sont revalorisées de 4,6 % à partir des versements de mai 2024.

Vérifiez le montant de vos prestations de MSA

Le montant des prestations sociales versées par la MSA a été revalorisé de 4,6 %. Voilà les montants...

Chargées de proposer dans chaque département un document-cadre de l’agrivoltaïsme dans un délai de neuf mois, les chambres d’agriculture assurent qu’elles y sont prêtes.

Agrivoltaïsme : les chambres d’agriculture et la filière sont sur le pont

Le décret encadrant l’agrivoltaïsme a été salué par les chambres d’agr...

La filière des volailles est une de celle qui a vu son « taux d’auto-approvisionnement particulièrement se dégrader de manière inquiétante », souligne le ministère de l'Agriculture.

Des indicateurs pour suivre l’évolution de la souveraineté alimentaire

Ces indicateurs permettront de suivre l’évolution de la souveraineté a...

Un possible retard à l’allumage des débats sur le projet de loi d’orientation

L’inscription du projet de loi d’orientation à l’ordre du jour à l’Ass...

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