Les élections des représentants en chambres d’agriculture se clôtureront bien le 31 janvier 2025. D’habitude émis au 1er juillet, le décret fixant le cadre de leur organisation a finalement été publié le mardi 16 juillet 2024 au Journal officiel. Le retard était dû à une mobilisation des préfectures lors des élections législatives anticipées, explique le ministère de l’Agriculture.

Attendu de longue date, il ne comporte pas de modification relative aux règles de financement des syndicats, une mesure un temps envisagé qui avait provoqué l’ire des syndicats minoritaires (la Coordination rurale, la Confédération paysanne et le Modef).

Alors que les syndicats avaient été informés à l’origine qu’il y aurait une mesure relative au partage du financement des syndicats, cette dernière est finalement mise en suspens, dans l’attente de l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement à la suite des élections législatives anticipées.

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Le ministère justifie sa décision par le fait que la modification des règles de financement ne relève pas « des affaires courantes » du ministère.

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En revanche, le décret instaure un droit de préséance entre les différentes listes : en cas d’égalité, ce sera celle disposant de la moyenne d’âge la plus faible qui l’emportera, contrairement à ce qui était en vigueur auparavant (celle avec la moyenne d’âge la plus élevée).

Pour le collège des salariés, le décret modifie la durée de travail nécessaire à une éligibilité. Les électeurs pourront désormais voter pour des personnes ayant disposé d’un contrat de travail sur une durée cumulée de trois mois au cours des douze mois précédant l’élection, indique le ministère.

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Auparavant, les salariés se présentant devaient disposer d’un contrat de travail au moment des élections. Cela permettra d’intégrer plus facilement les saisonniers dans les collèges de salariés.

Enfin, les représentants des conseils départemental et régional seront désormais membres de droit avec voix consultative aux sessions des chambres d’agriculture.

Procédure

Les listes électorales seront publiées le 22 juillet, pour connaître les électeurs éligibles. Tous les six ans, les agriculteurs et électeurs des autres collèges (salariés, propriétaires, anciens exploitants ou coopératives) sont invités aux urnes pour choisir leur représentant dans les chambres d’agriculture départementales via un scrutin de liste.

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Les exploitants (collège 1) élisent en même temps les membres de leur collège des douze chambres régionales d’agriculture. Les autres collèges sont élus par leurs pairs sur des listes régionales, explique Chambre d’agriculture France.

Pour les collèges représentant des institutions et entreprises (coopératives, MSA…), ce sont des personnes désignées par les conseils d’administration, les délégués cantonaux, ou les administrateurs des caisses locales pour le Crédit Agricole. En 2019, le vote avait lieu soit par correspondance, soit par voie électronique.