À l’issue d’une table-ronde organisée par la FDSEA du Maine-et-Loire le 26 novembre 2021, « il a été décidé que les membres du comité de direction se rendent dans les différents départements pour expliquer et vulgariser à un maximum d’éleveurs ce que prévoit l’évolution de la loi Egalim 2 et les termes du contrat », rapporte Cédric Mandin, secrétaire général de la Fédération nationale bovine (FNB) à La France Agricole ce mercredi 1er décembre 2021.

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Agir rapidement

La diffusion du contrat type par le syndicat d’éleveurs de bovins à viande la semaine dernière a été le « moyen le plus rapide trouvé pour que les sections départementales et les éleveurs aient toutes les informations en main ».

Ce document servira de base pour « poser sur papier les éléments propres aux exploitations de chacun et susciter des questions souvent très pragmatiques et de terrain », poursuit Cédric Mandin.

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S’approprier son contrat

Alors que la contractualisation sera rendue obligatoire au 1er janvier 2022 pour plusieurs catégories de bovins (1), « les éleveurs doivent s’approprier la constitution de leur contrat car ce sont bien eux qui feront une proposition à leur premier acheteur », reprend Cédric Mandin, aussi éleveur de charolaises en Vendée.

Cette trame, déployée à travers les sections départementales, s’inspire du contrat élaboré au niveau interprofessionnel pour le label rouge. Elle a été ajustée aux modalités définies dans le cadre la loi Egalim 2 et élargie aux différentes catégories de bovins à viande concernées par la contractualisation », explique le secrétaire général de la FNB.

Dans le contrat type, les modalités de détermination du prix reposeront sur trois types d’indicateurs relatifs aux coûts de production, marché et qualité (surcoût lié aux exigences d’un cahier des charges spécifiques), conformément à l’article L631-24 du code rural.

Le prix calculé en fonction des différents indicateurs (exprimé en €/kg de carcasse ou en €/kg vif) sera encadré par une borne minimale et maximale en référence au tunnel de prix.

La publication des indicateurs de prix toujours bloquée

« À ce stade, la distribution reste opposée à la publication des indicateurs de coûts de production par l’interprofession (Interbev), dénonce Cédric Mandin. Si cette position de blocage persiste, la FNB demandera à l’Institut de l’élevage de diffuser les valeurs selon la méthode de calcul validée par accord interprofessionnel, quatre mois après la promulgation de la loi comme le permet le législateur. »

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Lucie Pouchard

(1) Pour rappel, l’obligation de contractualisation exigée par la loi Egalim 2 s’appliquera dès le 1er janvier 2022 aux bovins mâles non castrés de 12 à 24 mois, aux vaches et génisses à viande ainsi qu’aux bovins sous signe officiel de qualité.