Installation ou extension d’un élevage, installation d’une unité photovoltaïque ou de méthanisation… Autant de projets ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) qui peuvent se confronter à l’opposition de voisins ou d’associations.

Comment dépasser cette résistance locale et faire accepter son projet afin qu’il aille au bout ? C’est la question posée lors d’une table-ronde organisée le 23 février au SIA’Pro au Salon de l’agriculture à Paris. Carine Sébi, professeure associée d’économie à l’École de management de Grenoble, Antoine Bouzin, doctorant en sociologie et spécialiste de la méthanisation et Timothé Dufour, avocat spécialisé en agriculture ont partagé leurs conseils.

Comprendre l’origine des réticences en communiquant tôt

Le rejet d’un projet par des riverains s’explique souvent par le syndrome du « pas près de chez moi » (traduction du syndrome « Nimby » en anglais) qui explique le fort attachement des citoyens à leurs territoires, résume Carine Sébi. Le blocage naît de l’asymétrie « entre les bénéfices qui vont être tirés par l’agriculteur et les inconvénients que vont percevoir les riverains » analyse-t-elle.

Le caractère « industriel » de certains projets – dans le sens où « l’industrie est une concentration de moyens techniques pour produire en grande quantité » détaille Antoine Bouzin -, est considéré négativement par la population. Dans l’imaginaire collectif, « l’industrie renvoie à quelque chose de plutôt sale, à la pollution et à des dangers environnementaux et sanitaires », décrit-il.

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Dès le début, le terrain est donc peu favorable aux porteurs de projets. Ces derniers doivent soigner leur communication au plus tôt auprès des riverains, mais aussi de leur commune. « Souvent le voisinage et ces associations apprennent les projets par la presse. Le maire ou le président de l’intercommunalité apprend le projet par un mail adressé un dimanche soir ». Des pratiques à bannir pour Timothé Dufour.

Une communication en amont du projet à travers une réunion d’information au public par exemple, est conseillée pour pouvoir commencer à « prendre la température, voir où sont les points de tension » ajoute Carine Sebi.

Ouvrir une concertation et adapter son projet

L’objectif de ce dialogue est d’aboutir à des démarches qui permettent de trouver les ajustements qui favorisent l’acceptabilité du projet. « Rétablir un chemin communal pour éviter que des bennes passent devant [N.D.L.R. les maisons de riverains], planter une haie pour cacher une installation » sont des exemples d’ajustements observés par Antoine Bouzin. Il cite d’ailleurs l’exemple d’agriculteurs qui ont créé un site internet pour recueillir anonymement des suggestions proposées.

La tactique pour convaincre ses voisins est de « limiter l’impact » du projet. En prenant l’exemple d’une unité de méthanisation, cela peut se concrétiser par la réduction de la taille de l’unité à condition que cela ne mette pas en péril la rentabilité économique du projet, diviser un projet collectif en deux unités plus petites plutôt qu’une seule, ou déplacer le projet sur une autre parcelle à condition de pouvoir ne pas « trop » s’éloigner du réseau.

Des ajustements sont possibles pour limiter l'impact des projets de méthanisation aux yeux des riverains. (© Cédric Faimali/GFA)

« Il y a une autre tactique qui est moins populaire en France mais que l’on retrouve dans le secteur éolien ou dans d’autres pays, c’est la compensation avec le fameux chèque énergie. C’est un peu plus compliqué car cela a un coût pour les agriculteurs » décrit Carine Sébi.

Son dernier conseil : mettre en avant les retombées positives locales du projet. Pour revenir sur l’exemple de la méthanisation, cela peut être la valorisation de déchets, la création d’emplois non délocalisables ou la possibilité de chauffer un établissement scolaire grâce à l’installation de l’unité.

Anticiper face à des opposants de plus en plus préparés

Il y a quinze ans, les recours juridiques étaient le fait d’un voisin isolé. Aujourd’hui, la donne a changé observe Timothée Dufour, avec des associations départementales qui ont « dévoyé leur objet social » pour s’opposer systématiquement aux projets locaux. « Dans les années 80, ces associations départementales avaient pour objet social la préservation du patrimoine historique, la préservation d’une vallée, la lutte contre l’enfouissement des déchets nucléaires. Progressivement, ces associations ont modifié leur objet social à tel point que leur objet est dorénavant de s’opposer à tous les projets ICPE qui sont situés sur le territoire de l’objet social de cette association ».

Ces opposants sont armés techniquement et n’hésitent pas à attaquer au moment du permis de construire, mais aussi après la construction en saisissant le tribunal. Ils « utilisent des arguments de plus en plus pointus sur le plan technique et environnemental » observe l’avocat dans des contentieux menés non pas pour contester l’autorisation donnée par l’administration, mais sur la base de la définition juridique des troubles anormaux de voisinages. Ils vont chercher à démontrer notamment des nuisances sonores, visuelles et olfactives. Pour ces dernières, certains « vont jusqu’à aller voir le circuit des vents pour essayer de démontrer que ces vents se retournent sur leurs pavillons » constate Timothée Dufour dans les affaires qu’il suit.

Ne pas monter son dossier à la hâte

Des affaires pour lesquelles « le niveau d’exigence augmente ». « Quand vous êtes éleveur, vous êtes face à un argumentaire pas seulement juridique mais aussi technique sur les gaz à effet de serre, comme je l’ai vu dernièrement dans des projets au fin fond de la Nièvre », ajoute l’avocat. Le niveau technique des associations augmente grâce à l’apport de « retraités » décrit-il. « C’est parfois l’ancien cadre de GRDF qui apporte son expertise à l’association environnementale qu’il intègre ».

De gauche à droite : Timothée Dufour, avocat, Carine Sebi, professeure associée d'économie, Antoine Bouzin, doctorant en sociologie et science politique et Alain Savary (animateur), lors d'une table ronde organisée le 23 février au Salon international de l'agriculture à Paris. (© Alexis Marcotte)

Conclusion, les porteurs de projets ne doivent pas monter leurs dossiers à la hâte. « Nos agriculteurs ont aussi parfois une part de responsabilité dans les contentieux, estime Timothée Dufour. Quand vous creusez les dossiers, vous vous rendez compte parfois que le bureau d’études qui a accompagné l’agriculteur n’a pas examiné un pan de la loi ». Il évoque un projet en Loire-Atlantique prévu à 700 mètres de la mer qui aurait été refusé pour non-respect de la loi littorale. « Je crois qu’on va beaucoup trop vite dans la constitution des dossiers ICPE et ça, c’est une erreur », alerte l’avocat. Il est impératif que les dossiers soient « extrêmement rigoureux et à la hauteur des dernières données scientifiques disponibles ».

En cas de conflit, interpeller son interprofession

Lorsqu’un contentieux éclate, l’impact psychologique est lourd pour l’exploitant poursuit l’avocat. « C’est une blessure. Ça va animer tous les repas de famille le soir dans la cuisine de la ferme, ça va animer les repas de chasse le dimanche midi, ça va animer les assemblées générales et les discussions avec la chambre d’agriculture. Tout le monde va se regarder dans le département », avertit-il. Conséquence : l’émergence de nouveaux projets est freinée en attendant l’issue du contentieux.

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Si votre projet se retrouve devant les tribunaux, ne partez pas seul au front face aux associations environnementales. Sollicitez vos interprofessions conseille Timothée Dufour. « C’est important de montrer au juge administratif que derrière le projet de l’agriculteur, c’est finalement un effet systémique qui est en jeu », insiste l’avocat, qui appelle les filières à « faire ce qu’on appelle de l’intervention volontaire » en produisant des mémoires de soutien devant la justice.