Nouvel épisode dans le différend qui oppose Savencia et Sunlait, son association d’organisation de producteurs (AOP), sur la fixation du prix du lait. Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) avait été saisi en juin dernier par Sunlait. L’objectif ? Permettre une mise en conformité avec la loi Egalim de la fixation du prix du lait pour la période de mars à octobre 2024.

Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles a finalement rendu sa décision le 21 août 2024. Résultat, un avenant sur la détermination du prix du lait a été émis. Concrètement, cet avenant devrait mener à une renégociation du prix du lait entre les deux parties sur la période de mars à octobre 2024.

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« Un comité neutre »

Cette décision permet aussi de connaître « l’interprétation du CRDCA, quant au respect ou non de la loi Egalim dans la formule de prix de Savencia, explique Landry Rivière, le vice-président de l’AOP. Cela permet d’avoir l’avis d’une instance neutre. » Sunlait, soumis à une stricte confidentialité avec le CRDCA, n’a pas souhaité divulguer le contenu de la décision rendue. Landry Rivière partage néanmoins que « cet arbitrage a permis de clarifier des points de blocage qui existaient jusqu’alors entre Savencia et son AOP ».

La clarification du CRDCA a notamment porté sur le poids de l’indicateur coût de production du lait dans la formule de prix, mais aussi sur les indicateurs de marché à intégrer. Il reste donc à savoir si l’avis du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles servira Sunlait dans la renégociation du prix du lait pour la période allant jusqu’à la fin d'octobre 2024. Les deux parties remettront rapidement le couvert pour négocier un tout nouvel accord-cadre devant être effectif au 1er novembre 2024.

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