Réglementation machinisme

Les forces de l'ordre, en partoculier en zone périurbaine, ne sont pas toujours totalement au fait de la régementation agricole. Mieux vaut donc avoir toutes les informations sur le PTAC, le PTRA et la charge utile de votre benne sur les documents officiels en cabine.

Une remorque en règle pour la moisson

Le respect de la charge utile, du PTRA du convoi et de la charge sur le piton d’attelage de la remor...

25.06.25

Un tracteur équipé d'une double ligne de freinage hydraulique dite intelligente pourra être attelé légalement à un outil en simple ligne, comme c'était le cas depuis quelques années.

Les tracteurs double ligne finalement autorisés à freiner les outils simple ligne

La Commission européenne vient alléger la nouvelle réglementation sur ...

25.06.25

L'absence de présomption de conformité touche les chargeurs équipés d'une solution pour manipuler les balles. Ceux qui ne font que du vrac ne sont pas concernés.

Une rafale de nouvelles contraintes pour les matériels agricoles

Véhicules agraires, épandeurs, pulvérisateurs et maintenant chargeurs ...

05.06.25

La loi autorise pendant trois ans la conduite d’essais sur d’autres cultures que les vignes et les bananeraies et d’autres parcelles, afin de déterminer les avantages du traitement par drone sur la santé des opérateurs et sur l’environnement.

La pulvérisation par drone devient légale pour certaines cultures et produits

Il n’a fallu que deux semaines pour que la loi visant à améliorer le t...

24.04.25

La loi permet la conduite d'expérimentations sur tous types de cultures et de parcelles, « en vue le cas échéant, d'une autorisation pérenne de cet usage ».

Le Parlement adopte une loi pour la pulvérisation par drone

Le Sénat a définitivement adopté le 9 avril 2025, la proposition de lo...

11.04.25

La procédure de rappel des épandeurs à fumier pour leur mise en conformité est lancée chez la plupart des constructeurs.

Les caméras deviennent obligatoires sur les épandeurs à fumier

Tous les épandeurs mis en circulation à partir de 2014 devront recevoi...

08.04.25

En plus d'autoriser l'épandage par drone sur des parcelles de vigne escarpées, le texte généralise les essais à tous types de culture et de parcelle.

La pulvérisation par drone est en bonne voie d’être autorisée

La proposition de loi visant à autoriser le traitement de certaines cu...

27.03.25

Les tracteurs embarquant la combinaison d'une solution de freinage simple ligne et d'une double ligne ne sont plus commercialisables neufs depuis le 1er janvier 2025.

Le freinage double ligne, c’est maintenant

Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre sur le marché des tracteurs et outils traînés ...

03.01.25

A bord des tracteurs, le transport des enfants doit se faire sur un siège adapté avec une ceinture de sécurité.

« Une ferme n’est pas une aire de jeux »

La MSA recommande de répertorier les risques auxquels les jeunes peuvent être exposés sur l'exploita...

20.11.24

Il existe des règles de conditions d’âge et d’affectation du véhicule pour toutes conduites sur des voies ouvertes à la circulation, y compris les chemins d’exploitation.

Tracteur : attendre 16 ans pour conduire sur la route

Dans le secteur agricole, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis po...

20.11.24

Si les tracteurs, outils traînés et véhicules agraires équipés d'une simple ligne de freinage restent autorisés, seuls les engins neufs équipés d'une double ligne seront vendus à partir du 1er janvier 2025.

Freinage : plus que six mois pour s'adapter

À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de mettre sur le marché des tracteurs et outils traîn...

20.06.24

Les quads et SSV homologués en Maga ou tracteur (T1 ou T3) ne sont pas concernés par le contrôle technique.

Le contrôle technique de certains quads est obligatoire

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique sera obligatoire pour...

02.04.24

L'amendement déposé par le groupe de députés européens du PPE (centre-droite) ne sera pas voté par les membres français du groupe.

Ils veulent créer un permis de conduire les tracteurs pour les agriculteurs européens

Des parlementaires européens ont profité des débats sur la directive r...

26.02.24

Les quads homologués en tracteurs agricoles (T3) ne sont pas concernés par le contrôle technique.

Votre quad est-il concerné par le nouveau contrôle technique ?

Certains quads seront exemptés du contrôle technique des engins motori...

24.10.23

Contrairement à l'alcool, le code de la route ne fixe aucun seuil sur la quantité de stupéfiant consommé. Sa seule présence suffit pour être en infraction.

Conduire après avoir consommé du CBD est interdit

D’après un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2023, la conduite d’un véhicule après la c...

02.08.23

Le ministère de l’Agriculture a mis à jour la liste des moyens de réduction de la dérive lors de la pulvérisation des produits phytosanitaires.

Phytosanitaires : La liste des dispositifs antidérive est mise à jour

Le ministère de l’Agriculture a publié au bulletin officiel une nouvel...

02.05.23

Les pulvérisateurs devront désormais être contrôlés tous les trois ans.

Protection des cultures : Tour de vis supplémentaire pour le contrôle pulvé

L’intervalle entre deux visites passe à trois ans. Les pulvérisateurs ...

05.04.23

Pour le moment, les robots VTE de Lemken et Krone ne sont pas compatibles Isobus.

Robots : des barrières à faire tomber

Les constructeurs de robots sont encore très loin d’adopter massivement l’Isobus. Les automates sont...

09.12.22

Jusqu'au 1er Janvier 2025, il est possible d'acheter un tracteur neuf équipé d'une simple ligne hydraulique en plus d'une double ligne (ici pneumatique).

Freins hydraulique ou pneumatique, il va falloir choisir

A partir de 2025, tous les véhicules traînés et semi-portés seront équ...

09.12.22

Chantiers d’été : Les règles méconnues de la circulation routière agricole

Moisson, pressage et ramassage de la paille sont des chantiers à haut ...

23.06.22

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