La pulvérisation par drone devient légale pour certaines cultures et produits

Elle a été signée mercredi 23 avril par Emmanuel Macron, alors en déplacement à La Réunion. Cette loi, constituée d’un article unique, avait été auparavant adoptée par l’Assemblée nationale le 27 janvier puis par le Sénat le 9 avril, sans modification et à une large majorité, ce qui laissait présager d’une promulgation rapide.

Alors que les expérimentations de l’Anses n’ont été menées jusqu’à présent uniquement sur des vignes et bananeraies en terrains pentus de plus de 30 %, la loi autorise pendant trois ans la conduite d’essais sur d’autres cultures et d’autres parcelles, afin de déterminer les avantages du traitement par drone sur la santé des opérateurs et sur l’environnement. S’ils sont favorables, les résultats de tels essais pourraient conduire à une autorisation pérenne de la pulvérisation des cultures par drone.

« Une avancée importante »

À ce jour, la promulgation de la loi instaure un cadre strict à la pulvérisation par drone par les agriculteurs. Celle-ci « peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé », afin de « lutter contre un danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ».

La pulvérisation de phytos par drone est pour l’instant limitée à des produits de biocontrôle sur des parcelles présentant une pente d’au moins 20 %, sur les vignes mères porte-greffes et les bananeraies. Ce sont actuellement les seules conditions pour les agriculteurs permettant de déroger à l’interdiction de pulvérisation de produits phyto en France.

Ces cultures et types de parcelles ont déjà fait l’objet d’expérimentations entre 2019 et 2021. À la suite de ces essais, l’avis de l’Anses concluait à « des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». Notamment, l’exposition des opérateurs est jusqu’à deux cents fois réduite grâce à ce moyen de pulvérisation.

« C’est une avancée importante pour nos agriculteurs et leurs employés », souligne le rapporteur de cette loi, le député Jean-Luc Fugit, sur le réseau X.

À noter enfin que la proposition de loi Duplomb, actuellement en discussion, contient un dispositif quasi identique concernant la pulvérisation par drone.