Les épandeurs à fumier n’en ont pas terminé avec les mises aux normes. Après le risque d’encastrement, c’est désormais la visibilité sur l’arrière qui est dans le viseur. En cause, l’article 18 du règlement européen 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. Cet article concerne les exigences en matière de sécurité au travail et prévoit que « les constructeurs veillent à ce que les véhicules soient conçus, construits et assemblés de façon à minimiser le risque de blessure pour les personnes qui travaillent dans ou avec le véhicule ».

Une définition assez vague donc mais sur laquelle s’appuient les agents de surveillance du marché des agroéquipements rattachés au BRCTA du ministère de l’Agriculture (Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture) pour pointer les « défauts de conformité » des épandeurs à fumier.

Réduire le nombre d’accidents

À la suite d'une série d’accidents graves impliquant des épandeurs à fumier et après étude de ces agents, ces derniers ont adressé un courrier aux constructeurs pour leur imposer « de proposer des solutions adéquates pour remédier au manque de visibilité sur l’arrière de l’épandeur ». Le constructeur a une obligation de résultat mais pas de moyen.

Selon la FNCuma, qui a été la première à alerter la profession sur cette nouvelle contrainte réglementaire, aucune solution technique n’est donc imposée mais la plupart font le choix d’installer une caméra sur le cadre arrière, avec un retour sur un écran en cabine.

Procédure de rappel

Le BRCTA demande que cette mise en conformité soit réalisée sur les épandeurs neufs mais aussi sur les engins mis en service depuis le 1er janvier 2014. Comme le prévoit la réglementation 167/2013, une procédure de rappel vient d’être engagée. Certains agriculteurs et Cuma ont d’ailleurs déjà reçu des courriers envoyés par les constructeurs ou les concessionnaires.

La modalité de la prise en charge n’est pas définie dans la procédure de rappel et la FNCuma note des différences entre les concessionnaires, certains demandant aux agriculteurs de payer l’intervention et la caméra, donc le prix peut dépasser 1 000 euros.

D’autres points noirs identifiés

La visibilité sur l’arrière n’est pas le seul défaut de conformité pointé par les agents de surveillance du marché des agroéquipements du BRCTA. Le risque de contact avec les éléments mobiles et des notices d’instruction pas suffisamment précises pour informer l’agriculteur de la procédure correcte pendant les phases de nettoyage de la machine sont ainsi pointés du doigt. Il faut dire que le nombre d’accidents survenus pendant l’entretien des épandeurs à fumier augmente chaque année.

Les agents notent aussi l’absence de dispositif d’alerte permettant d’aviser les personnes situées à proximité de la machine lorsque celle-ci est en position stationnaire et que les hérissons sont en rotation. À cet effet, plusieurs constructeurs font installer une alarme pour alerter les éventuelles personnes se trouvant derrière l’épandeur, de l’ouverture de la porte arrière et de la mise en mouvement des hérissons. Affaire à suivre.