Le texte autorise la pulvérisation aérienne par drone dans des situations particulières : sur des parcelles agricoles présentant une pente supérieure à 20 %, sur les vignes et les bananeraies, et pour trois catégories de produits phytosanitaires. Il prévoit également d’étendre les essais par drones plus largement à d’autres parcelles et d’autres cultures, pour une durée de trois ans.

Le gouvernement y voit une loi de progrès, lorsque les conditions d’application par voie terrestre présentent des risques manifestes pour l’environnement et pour la santé humaine. Cette mesure permettrait aussi de réduire les distorsions de concurrence vis-à-vis de pays européens ayant accès à l’épandage par drone.

La proposition de loi avait déjà été adoptée à une large majorité par les députés, en première lecture le 27 janvier dernier.

La commission des affaires économiques du Sénat l’a adoptée à son tour, en l’état, le 26 mars. Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault du groupe du Rassemblement démocratique, viticulteur de profession, en est le rapporteur.

Les essais concerneraient tous types de culture

Députés et sénateurs s’appuient notamment sur un avis rendu par l’Anses à la suite d'expérimentations menées entre 2018 et 2021. L’Agence soulignait des perspectives concernant le recours aux drones pour améliorer la protection des opérateurs dans certaines circonstances.

L’amendement déposé par le groupe Écologiste qui demandait à supprimer le seul article de cette loi, a été rejeté par la commission du Sénat. Pour les Écologistes « le principe de précaution doit s’appliquer » car l’avis de l’Anses « soulevait des interrogations ». Plus encore que leur opposition à l’épandage par drone sur certaines cultures, ils rejettent « plus encore » la généralisation des expérimentations à tous types de culture, comme le prévoit l’article.

La prochaine étape est la discussion de cette proposition de loi en séance publique le 9 avril au Sénat.

(1) Daniel Salmon, Antoinette Guhl et Yannick Jadot.