Le 15 janvier 2021, Julien Denormandie animait un Conseil supérieur d’orientation (CSO) élargi, regroupant les principales organisations agricoles ainsi que des ONG environnementales. Il a ainsi ouvert formellement les discussions autour de la prochaine Pac, et en particulier du plan stratégique national, la déclinaison française de cette politique.
Faire un premier tour de table
Lors d’un tour de table en visioconférence, les syndicats agricoles ont pu exprimer leurs objectifs et priorités pour la future Pac. Les propositions faites dans le cadre du débat public ImPACtons, pour lesquelles le ministère devra transmettre une réponse d’ici au 7 avril 2021, ont également été rappelées.
Le ministre entend aller vite, tout en respectant la concertation, assure son cabinet. Selon un participant au CSO, il aurait appelé chaque représentant à ne pas s’enfermer dans un statu quo de la Pac, et à se focaliser sur les enjeux plutôt que sur des redistributions entre filières. En appelant à la responsabilité de chacun : ajouter un budget sur une mesure implique qu’on en enlève sur d’autres, aurait-il précisé.
Dans l’attente des derniers arbitrages européens, en avril
La France va se lancer dans un exercice difficile : avancer sur son plan national stratégique (PSN), alors que les négociations européennes sont toujours en cours et que les règles et les enveloppes communes ne sont pas arrêtées.
Il demeure plusieurs inconnues, concernant notamment l’enveloppe pour les écorégimes, le plafonnement des aides, ou encore les règles du paiement redistributif. L’espoir est que les derniers arbitrages dans le cadre des trilogues (Conseil, Parlement européen, Commission européenne) aboutissent en avril, sous présidence portugaise.
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Aboutir à un PSN en juin
Sans attendre ces arbitrages et pour ne pas perdre de temps, les négociations françaises et les échanges techniques vont pouvoir débuter. L’objectif est d’arriver à une première version du PSN en juin, et quoi qu’il arrive avant la limite réglementaire fixée au 31 décembre 2021.
L’avis de trois syndicats agricoles
La semaine dernière, plusieurs syndicats ont communiqué leurs attentes pour la future Pac. La FNSEAappelle à préserver la compétitivité économique des exploitations, à valoriser les services environnementaux existants, et à accompagner les spécificités des zones intermédiaires et les zones de montagne.
De son côté, la Coordination rurales’oppose à une « surtransposition » au niveau français des ambitions vertes de la Pac et à des « exigences environnementales pénalisantes ».
Quant à la Confédération paysanne, elle demande des paiements redistributifs plus élevés sur moins d’hectares, une aide aux petites fermes, des écorégimes contraignants pour obliger à faire évoluer les pratiques et des aides à la transition agroécologique dans le deuxième pilier sur cinq ans.