Selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 novembre 2025, Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes des ONG de réexaminer le règlement d’exécution européen de 2022 prolongeant d’un an l’autorisation du glyphosate. En refusant de le réexaminer, la Commission européenne a commis une « erreur de droit », estime la Cour de justice de l’Union européenne. Cet herbicide a depuis été autorisé par Bruxelles jusqu’en 2033.

« La prolongation temporaire d’approbation des substances actives ne peut être appliquée de manière automatique ou systématique », souligne la Cour de justice de l’Union européenne. Trois associations avaient saisi la justice européenne sur le sujet : le collectif Pesticide Action Network (PAN) Europe, ainsi que l'organisation française, Pollinis, et allemande, l’Aurelia Stiftung. Ces arrêts peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois.

Boscalid concerné

La décision de la Cour concerne aussi le boscalid. L’autorisation de mise sur le marché initiale de ce fongicide de la famille des SDHI a expiré en juillet 2018. La substance active a bénéficié de plusieurs prolongations d’autorisation.

Dans un communiqué, Mathis Buis, chargé de campagnes à Pollinis, salue « une victoire importante […]. Le Tribunal de l’UE sanctionne le système de prolongations automatiques accordées par la Commission européenne aux industriels de l’agrochimie ». Selon une évaluation de l’association datant de 2023, 119 substances actives sur les 453 autorisées bénéficieraient de « prolongations successives sans réévaluation de leurs risques ».

L’autorisation du glyphosate plus largement contestée

Des ONG, dont PAN Europe, ont également saisi beaucoup plus largement la justice européenne pour contester l’autorisation du glyphosate jusqu’en 2033. Elles accusent la Commission européenne d’avoir « manqué à son devoir de protection de la santé publique ». La procédure pourrait être plus longue sur ce volet.

À la suite d’un vote des États membres qui n’avait pas permis de dégager de majorité, la Commission européenne avait pris l’initiative en novembre 2023 de renouveler l’autorisation du glyphosate pour dix ans. Elle s’était appuyée sur un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdiction.

Hélène Parisot, avec l’AFP