Alors que son autorisation expirait au 15 décembre 2023, la Commission européenne a publié le mardi 28 novembre 2023 au Journal officiel de l’Union européenne le règlement d’exécution renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate. Elle s’y était engagée le 16 novembre.

Pas de domaines de préoccupation critique

« Comme l’exige la législation de l’Union européenne sur les pesticides, en l’absence de majorité qualifiée au sein du comité d’appel, la Commission était légalement obligée d’adopter cette décision avant l’expiration de l’approbation actuelle », signale en effet cette dernière.

Renouvellement du glyphosate : pas de restriction d’usage supplémentaire (23/11/2023)

Elle rappelle d’ailleurs qu’elle a adopté ce règlement sur la base des évaluations réalisées par l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) et par l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) sur le glyphosate. Cette dernière n’a par exemple pas identifié de domaines de préoccupation critiques qui empêcheraient ce renouvellement.

Restrictions européennes

Dans le cadre de sa décision de renouveler le glyphosate, la Commission a inclus plusieurs nouvelles conditions, parmi lesquelles :

  • L’interdiction de l’utilisation comme dessiccant ;
  • L’obligation pour les États membres d’accorder une attention particulière à des aspects spécifiques — comme la protection des petits mammifères herbivores et des plantes non-cibles — lors de la réalisation des évaluations des risques, mais aussi définir des mesures d’atténuation des risques pour garantir que les organismes non-cibles et l’environnement soient protégés.
  • L’obligation pour le demandeur de soumettre des informations sur les éventuels impacts indirects sur la biodiversité dans un délai de trois ans à compter de la disponibilité d’un document d’orientation approprié. La Commission précise qu’elle demandera à l’Efsa d’élaborer les orientations nécessaires.

Réexamen des spécialités à venir

Les États membres restent responsables de l’autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate. Après le renouvellement de l’approbation de la molécule, toutes les autorisations nationales devront donc être réexaminées à la lumière des conditions et restrictions fixées lors du renouvellement de l’approbation.

« Les États peuvent restreindre leur utilisation au niveau national ou régional s’ils le jugent nécessaire sur la base des résultats des évaluations des risques, en particulier si l’on considère la nécessité de protéger la biodiversité », souligne la Commission.

Céline Fricotté