Selon la réglementation Pac, une parcelle en jachère est une surface agricole qui ne fait l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour récolte, ni pâture) pendant une période d’au moins six mois comprenant le 31 août. Elles doivent porter un couvert autorisé. La liste des couverts autorisés est publiée par l’administration (1). Le mélange, entre elles seules, des espèces de la liste est autorisé. Les repousses de cultures sont autorisées à condition d’être suffisamment couvrants. Les repousses de maïs, tournesol, betterave et pomme de terre sont interdites.

La présence de ruches sur la parcelle n’est pas considérée comme une valorisation. Le stockage de matériel, récolte, effluents d’élevage sur la parcelle est interdit.

Jachère mellifère

Les jachères mellifères doivent être implantées d’un mélange d’au moins cinq espèces favorables aux pollinisateurs. Les espèces autorisées sont détaillées dans une liste nationale (1).

Jachère IAE

Si elles sont déclarées comme infrastructure agroécologique (IAE) pour l’écorégime, les jachères doivent être implantées avant le 1er mars, rester en place jusqu’au 31 août de l’année de la déclaration Pac et ne faire l’objet d’aucune valorisation ou utilisation, ni recevoir de traitements phyto sur cette période.

Pour les jachères mellifères, cette période va du 15 avril au 15 octobre. Dans la voie biodiversité, elles bénéficient d’un coefficient d’équivalente majoré de 1 m² = 1,5 m² équivalent.

Jachères faune sauvage, fleuries, apicoles

Les jachères spécifiques faune sauvage, fleuries ou apicoles, pour être déclarées comme telles doivent faire l’objet d’un contrat ou respecter le cahier des charges relatif à ces contrats (semences, entretien…).

Entretien

Les jachères peuvent être broyées pour leur entretien, sauf pendant une période de 40 jours consécutifs compris entre le 1er mai et le 15 juillet, définie par chaque préfet de département. Sauf particularités départementales spécifiques, il est néanmoins permis par dérogation de broyer, quelle que soit la date, les parcelles situées à moins de 20 m des cours d'eau et des zones d’habitation. Les exploitations en conversion ou entièrement en agriculture biologique bénéficie également d'une dérogation.

Jachères de plus de 5 ans et écorégime

D’un point de vue réglementaire, tout couvert herbacé (jachère, prairie temporaire…) présent depuis plus de cinq ans sur une parcelle est requalifié en prairie permanente à partir de la 6e année. Jusqu’en 2023, cette règle s’appliquait sauf si la parcelle était déclarée en IAE au titre de la voie biodiversité l’écorégime ou de la BCAE 8, ou si elle était engagée dans une MAEC.

Une dérogation a été mise en place pour la campagne 2024 suite aux assouplissements de dernière minute sur la BCAE 8. Une nouvelle dérogation a été validée pour 2025. Une jachère de plus de cinq ans pourra continuer à être déclarée jachère sur terre arable si l’agriculteur demande l’écorégime (quelle que soit la voie demandée) et respecte pour la parcelle la période de six mois de non-valorisation et non utilisation de produit phyto (règles des jachères IAE). Attention, il n’est pas certain que cette dérogation soit valable pour la campagne Pac de 2026.

En 2025, pour être comptabilisées au titre de la voie biodiversité ou de la voie des pratiques de l’écorégime, toutes les jachères devront être déclarées en IAE (case à cocher sur la déclaration Pac).

Différence avec une bordure non productive

Il existe aussi trois types de bordures non productives à distinguer des jachères. Les bandes tampons le long des cours d’eau (BTA) et les bordures de champs (BOR) doivent faire au moins cinq mètres de large pour être comptabilisées en IAE. Les bordures le long de forêts (BFS) doivent, elles, mesurer au moins un mètre de large. Elles sont généralement dessinées séparément de la parcelle culturale adjacente pour être comptabilisées comme IAE, mais elles sont attachées à la surface admissible de la culture associée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une « production agricole », mais peuvent être fauchées ou pâturées à condition que la parcelle soit bien distincte de la culture de la parcelle voisine (attention si c’est une prairie temporaire, les dates de fauches par exemple doivent être bien distinctes).

Marie Salset

(1) La liste des couverts autorisés pour les jachères et jachères mellifères est détaillée dans l’instruction technique transversale surfaces 2024 - DGPE/SDPAC/2024-482.