de contractualisation, publié ce vendredi 17 mai 2019. « Ce document n’est pas contraignant et a pour objectif de faciliter la négociation et la rédaction de contrats entre les opérateurs, qui pourront sélectionner et adapter les clauses proposées », précise l’interprofession.

 

« Apporter de la visibilité »

Pour Interbev, « relancer la contractualisation doit permettre au producteur de sécuriser tout ou partie de ses débouchés. Cela doit également lui apporter une visibilité en matière de prix, de volumes et de caractéristiques demandées par les acheteurs ».

 

Ce guide est composé de trois parties :

  • La première « clarifie la place des contrats écrits, réformés par la loi EGAlim, pour chaque type de mise sur le marché » ;
  • La seconde « détaille les clauses minimales que doivent comporter les contrats écrits conclus entre les différents maillons de la filière. Elle précise également comment ces clauses sont intégrées par les coopératives agricoles. »
  • La troisième « décrit certains types de contrats dits “spéciaux” qui engagent plusieurs maillons de la filière. »

Un glossaire est également proposé à la fin du document.