Gestion
Bail : La mise à disposition à une société ne signifie pas apport du contrat
Mes beaux-parents avaient un bail à ferme depuis 1989, avec un faible ...
Le choix du juge ne coulait pas de sourc : Le choix du juge ne coulait pas de source
Il appartient à la juridiction administrative de se prononcer sur l’ex...
Succession : L’exploitant des terres peut demander l’attribution préférentielle
Je suis exploitant de terres agricoles, dont 4,5 ha appartenant à mes ...
Après la crise sanitaire : L’agritourisme se renouvelle en Italie
Avec l’épidémie de Covid-19, la tendance du tourisme « expérientiel » ...
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
Abeilles : Les apiculteurs demandent à l’État de soutenir la culture du colza
La production de 2021 de miel en France a été amputée de ses deux tier...
Bail à ferme ou de petites parcelles : Les conditions de résiliation diffèrent selon le type de bail
Je suis héritière d’une parcelle de 57 ares, louée par mon père aujour...
Récolte d’herbe : Vente d’herbe ou bail rural ?
Tous les ans, pour des raisons météorologiques, des éleveurs manquent d’herbe. De l’autre côté, il y...
Safer : La donation au neveu n’est pas soumise au droit de préemption
Je suis propriétaire d’une parcelle agricole d’une surface d’environ 4...
Trouver le responsable de l’animal échap : Trouver le responsable de l’animal échappé
Qui est responsable en cas de dégât causé par un animal échappé ? Une ...
Salaire différé : Seul le travail à caractère agricole est pris en compte
Ma sœur revendique le salaire différé. Elle n’a jamais participé aux t...
Emploi : Des fiches MSA dédiées à l’emploi des travailleurs étrangers
La MSA met à disposition trois fiches pratiques concernant l’emploi di...
Accès : Un droit légal en cas d’enclave
Mon fils a acheté deux parcelles sur la commune. Il n’y a pas de chemin pour y accéder. Qui doit fou...
Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Urbanisme : Les conditions pour construire en zone agricole
La construction en zone agricole est encadrée par les documents d’urba...
Phytos : La Coordination rurale veut rencontrer Macron au sujet du plan pollinisateurs
Dans un courrier adressé au président de la République, La Coordinatio...
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