Gestion
Néonicotinoïdes : Le Canada limite l’utilisation de l’imidaclopride
Le Canada a annoncé le 19 mai 2021 qu’il renonçait à interdire l’imida...
Appel d’offres : Le service des Domaines doit respecter le droit de préemption
Ma propriétaire est décédée. Les héritiers ont refusé l’héritage. Le s...
La chronique de Bernard Peignot : Le raté du notaire n’a pas échappé au fermier
Le notaire doit mentionner, dans la notification valant offre de vente...
Prescription trentenaire : La détention précaire ne vaut pas possession
J’ai un contrat de prêt à usage avec mon voisin qui, à force de recond...
Tous les chemins ne menaient pas au rése : Tous les chemins ne menaient pas au réservoir
Le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communi...
Échanges, bornage, talus : Le fermier est soumis à de nombreuses règles
Un nouveau fermier peut-il imposer un échange de terres entre deux pro...
Fermage : Le loyer est exprimé en euros
Pour la location de terres ou de vignoble, la valeur du loyer est exprimée en quintaux ou en hectoli...
Justice européenne : Les restrictions sur les néonicotinoïdes sont validées
Dans un arrêt publié le 6 mai 2021, la Cour de justice de l’Union euro...
Petites parcelles : Le fermier a droit à une indemnité pour améliorations
En 2016, j’ai loué trois parcelles par bail de petites parcelles. Les ...
Séparé de sa coopérative mais pas encore : Séparé de sa coopérative mais pas encore divorcé
La qualité d’associé coopérateur ne se perd pas automatiquement par l’...
Filière : Le syndicat du miel vent debout contre les « idées fausses »
Face à une « campagne actuelle de désinformation et de mise en cause s...
Don familial jusqu’à 100 000 € : Une donation exceptionnelle soumise à conditions
Je suis installé depuis juillet 2016 dans la ferme de mon père qu’il m...
Sanitaire : Plus de 1 000 cas de peste porcine africaine en Allemagne
Selon l’Association nationale sanitaire porcine, 1 031 cas du virus on...
Bonnes pratique agricoles : « La présence de ruches sur la ferme change l’approche du système »
Jean-Charles Desforges s’est adapté aux ruchers qu’il héberge sur son ...
Convention de pâturage : Le prix est encadré
Il y a cinq ans, j’ai repris des pâtures et prés de fauche sous forme de convention pluriannuelle de...
Gouttière : L’eau des toits doit d’abord s’écouler sur le terrain
Je suis propriétaire d’une parcelle située en contrebas de celle de mo...
Plan Pollinisateurs : La Confédération paysanne dénonce la tribune de la FNSEA et InterApi
La Confédération paysanne s’est insurgée de l’implication de l’interpr...
La chronique de Bernard Peignot : Le père n’a pu reprendre les terres à son fils
Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...
Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les ...
Exploitant agricole : Les conditions d’affiliation à la MSA
J’ai 3 hectares de terres et quelques bovins, après avoir exploité 60 ...