Gestion
Les trop chères cotisations de l’interpr : Les trop chères cotisations de l’interprofession
Les cotisations volontaires obligatoires perçues par une organisation ...
Opposition à l’association de chasse : Un droit réservé au groupement
J’ai conservé un article, paru dans La France agricole, qui disait que...
Abeilles : La récolte de miel divisée par deux en un an
L’Union nationale de l’apiculture française s’alarme de la très faible...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...
Petite parcelle : Le bail verbal est établi pour une année culturale
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...
Nitrates : La Commission européenne tire la sonnette d’alarme sur la pollution des eaux
Un rapport de la Commission européenne pointe du doigt le rythme insuf...
Maison : Le permis de construire peut imposer la création d’une réserve incendie
Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...
Permis de construire : Un bâtiment logeant des animaux très proche de la maison voisine
En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...
Location : Le bail à long terme se renouvelle pour 9 ans
Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...
Covid-19 : Le Danemark va prolonger l’interdiction de l’élevage des visons
Le Danemark, ancien premier exportateur mondial de visons, s’apprête à...
La chronique de Bernard Peignot : Le frère pouvait agir seulsans sa sœur
Un indivisaire peut, seul, demander au locataire de replanter une parc...
Phytos : Le pollen a un effet « détox » sur les abeilles
« La disponibilité et la qualité du pollen facilitent l’élimination de...
Environnement : La chasse au loup est désormais interdite dans toute l’Espagne
« Il y a toujours eu des loups, mais à présent, ils nous dévorent. » D...
Congé : Le fermier âgé peut demander la cession du bail
Je suis titulaire d’un bail rural (environ 3 hectares) que je voudrais...
Le divorce ne met pas fin au bail : Le divorce ne met pas fin au bail
En cas de départ de l’un des conjoints ou partenaires d’un pacte civil...
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