Gestion
Usufruit, nue-propriété : Agir en nullité du bail
Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?
Voisinage : Les branches empiètent sur le champ
J’exploite depuis des années une parcelle. Celle-ci est bordée par un bois. Le propriétaire de ce bo...
À l’affût des dégâtsde palombes : À l’affût des dégâtsde palombes
Les actions en réparation du dommage causé aux cultures par un gibier ...
Friches : Recours contre des terres à l’abandon
Notre Gaec est situé dans une commune où les terrains sont en totalité gérés par une association fon...
Aides à l’installation : Revalorisation du montant du Smic
La valeur du Smic net mensuel évolue pour la nouvelle année et modifie...
Italie : L’étiquetage alimentaire : outil de politique agricole
Industries agroalimentaires et agriculteurs se crispent sur l’origine ...
ASPA : Les conditions du recours sur succession
Notre mère décédée a perçu pendant quelques années le fonds national de solidarité (FNS) auprès de l...
Abandon des terres : Le propriétaire doit agir auprès du tribunal
J’ai loué mes terres avec un bail rural qui expire le 31 décembre 2020...
Parcelle de subsistance : Le fermier veut acheter le terrain
Agriculteur retraité depuis 2017, j’ai gardé une parcelle de subsistan...
Justice : Des investisseurs portent plainte contre Bayer à cause du glyphosate
Des actionnaires de Bayer ont saisi la justice contre le géant de la c...
Prescription trentenaire : Officialiser la possession en agissant en justice
J’exploite une parcelle de terre, sans propriétaire connu, depuis plus...
Bien-être animal : Le broyage des poussins mâles interdit dès 2022 en Allemagne
Un projet de loi allemand prévoit la fin du broyage des poussins mâles...
Limite de propriété : Le voisin a accolé sa clôture contre le garage
Mon voisin vient de faire une clôture à la limite de ma propriété. J’a...
Itinéraire de randonnée : Le chemin est présumé appartenir à la commune
J’ai écrit à l’agglomération que je refusais la création d’un chemin d...
NBT : Le Royaume-Uni lance une consultation publique sur l’édition de gènes
S’estimant désormais libre de prendre des décisions fondées « sur la s...
Attribution préférentielle : Estimation de la valeur des terres
À la suite de l’article paru dans La France agricole du 25 septembre d...
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