Gestion d'entreprise
Cession de bail : Des motifs sérieux pour refuser
Mon fermier, titulaire d’un bail depuis 1983 et qui va partir en retraite, me demande une cession de...
Transmission : La fiscalité applicable aux biens forestiers
Les parcelles de bois sont soumises à une fiscalité spécifique qui per...
FISCALITE : L’Europe dit oui à une TVA réduite pour la filière équine
Les ministres européens ont adopté la directive permettant d’appliquer...
Gestion des risques : La Coordination rurale veut que le recours à l’assurance récolte reste volontair
Dans le cadre des travaux consécutifs à la réforme de la gestion des r...
Bois : Le droit de préférence ne s’applique pas en cas de donation
Je suis âgé de 75 ans et j’envisage d’effectuer la donation d’un petit...
Assolements et écorégimes : Pac 2023 : quel impact en grandes cultures ?
La réforme de la Pac s’appliquera en 2023. Certains assolements devron...
MSA : Le nombre d’accidents du travail des salariés a baissé de 17 %
La MSA dresse entre 2010 et 2019, l’évolution des indicateurs de la sa...
Terrain d’entente : La médiation, une alternative au procès
L’objectif de ce processus est de permettre aux parties en litige de t...
Gel : Accompagnement et transparence pour l’attribution des aides d’urgence
Les Chambres d’agriculture et la Confédération paysanne se sont exprim...
Démarches : Pac : les procédures de certification pour accéder aux écorégimes
Des démarches sont obligatoires pour accéder aux certifications enviro...
Frais notariés : Une provision avant le compte de frais définitifs
En janvier, nous avons signé l’achat de foncier chez le notaire. Nous ...
Gel : Des syndicats veulent activer le fonds des calamités agricoles
La FNSEA et le Modef demandent le déclenchement du fonds des calamités...
Bio, transformation et circuits courts : Moins de lait, mais mieux valorisé
Après une période difficile, le Gaec de Barsa a réussi à redresser la ...
Ordre de succession : Quels sont les héritiers au déc ès de l’exploitant
Si l’exploitant agricole n’a pas pris de dispositions particulières de...
TICPE/TICGN : Le dispositif de remboursement anticipé pour les achats de 2021 se met en place
La campagne de remboursement partiel des taxes sur les livraisons de 2...
La chronique de Bernard Peignot : Deux ventes valaient mieuxqu’une
Le bailleur ne peut proposer au preneur, sans respecter quelques condi...
Catastrophe naturelle : 22 communes de 13 départements reconnues
Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 22 communes d...
Coupe d’arbres : Obtenir l’accord du propriétaire
Je suis locataire d’une parcelle communale. J’ai coupé trois arbres pour entretenir le terrain et dé...
Épisode de Gel 2021 : Première répartition des prises en charge des cotisations sociales
Un arrêté précise les montants alloués, à chaque département, pour une...
-kA6E-U20862315218GMH-860x420@lafranceagricole.fr-320x180.jpg "Depuis 2019, le Gaec a fait entrer deux nouveaux associés et la SARL a embauché une salariée. De gauche à droite : Lauranne Marie, Adrien, Lucien et Michel Chatel, et Alain Delangle. © Alexis Dufumier")
Circuits courts : Le foin alimentaire, leur « botte secrète »
Pour créer de la valeur ajoutée, l’élevage laitier de la Claie, dans l...
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