La voie de la certification est l’une des trois options pour prétendre aux écorégimes de la future Pac. Trois certifications sont reconnues : les certifications « agriculture biologique » (AB) et « haute valeur environnementale » (HVE) qui donnent accès à un paiement d’environ 76 €/ha, ainsi qu’une certification dite de niveau 2 + (CE2 +) qui ouvre droit à un paiement standard d’environ 54 €/ha.

Des exigences à respecter

La certification doit être individuelle et porter sur l’ensemble de l’exploitation. En bio, les fermes en cours de conversion pourront bénéficier des écorégimes dès l’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse. Pour accéder aux écorégimes, seul le niveau 3 du label HVE est reconnu. Un référentiel HVE rénové sera dévoilé d’ici à l’entrée en vigueur du plan stratégique national au début de 2023.

La CE2 + consiste à respecter les exigences du niveau 2 de la certification environnementale (CE2), soit 16 exigences « efficientes » pour l’environnement (plusieurs démarches sont déjà reconnues, lire l’encadré ci-contre), ainsi que l’une des obligations de résultat suivantes : l’atteinte d’une des quatre obligations inscrites dans le HVE rénové, ou bien des exigences en matière d’agriculture de précision et d’engagement de la ferme dans une démarche de recyclage des déchets d’exploitation.

Actions préalables

L’agriculteur doit valider, avec un organisme habilité dans le cadre du Système de conseil agricole, un bilan de son exploitation sur les trois domaines suivants : environnement, santé des végétaux et BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales). L’exploitant doit aussi réaliser l’autodiagnostic de sa structure au regard des exigences des niveaux 2 (CE2 +) ou 3 (HVE) puis faire la demande de certification auprès d’un organisme certificateur (OC).

En agriculture biologique, la notification auprès de l’Agence bio est obligatoire dès la conversion. Un courrier d’engagement doit alors être transmis à l’OC choisi. Ce dernier valide ensuite la notification et l’engagement.

Première évaluation

L’OC procède à une évaluation technique initiale. Des actions correctives peuvent être nécessaires et à exécuter dans un certain délai. L’OC délivre un certificat pour une durée de trois ans pour les certifications HVE de niveau 3 et CE2 +. De plus, en agriculture biologique, l’OC effectue une première visite de contrôle pour s’assurer du bon respect du cahier des charges.

Renouveler son certificat

Les agriculteurs bio sont ensuite soumis à un contrôle annuel et à une visite de suivi tous les deux ans. À l’issue du contrôle, la certification AB est reconduite pour une nouvelle année. Si l’issue du contrôle est défavorable, une fiche d’écart est mise en place avec une action corrective. Si les écarts sont répétitifs, des sanctions sont possibles, jusqu’au retrait de la certification.

Une évaluation intermédiaire est réalisée par l’OC au moins dix mois avant la date d’échéance du certificat CE2 + ou HVE. La suspension ou le retrait de la certification est prononcée si les actions correctives d’écarts majeurs ne sont pas validées. Pour un renouvellement de certification, l’OC réalise un contrôle au moins trois mois avant la date d’échéance­.

Alessandra Gambarini