Foncier
Foncier : Les prix des terres en 2020 publiés par le ministère
Chaque année, un arrêté ministériel donne la valeur vénale moyenne des...
Énergies renouvelables : Des mesures pour aider le solaire sans consommer de foncier
Le ministère de la Transition écologique a présenté le 3 novembre 2021...
Proposition de loi : La profession agricole met la pression pour la régulation foncière
À la veille de l’examen par les sénateurs de la loi de régulation fonc...
Contrôle des parts sociales : La loi contre l’accaparement des terres au Sénat en novembre
La proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous instaurant un ...
Revendications : Ils attendent toujours le ministre pour rénover le bail rural
Les représentants des sections des fermiers et des bailleurs de la FNS...
Immobilier : Les opposants à la vente de Grignon ne désarment pas
Le collectif d’anciens élèves d’AgroParisTech poursuit sa riposte cont...
Immobilier : Cession controversée du domaine de Grignon au groupe Altarea
Un collectif d’anciens élèves d’AgroParisTech a protesté le 11 août 20...
Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Projet d’utilité publique : Expropriation : anticiper et se regrouper
Mieux connaître la procédure d’expropriation, qui contraint à céder un...
Justice : Bolloré gagne face à des paysans cambodgiens
Le tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison au groupe Bolloré da...
Valeur : Le prix des terres par région agricole pour 2020
Retrouvez la valeur vénale pour l’année 2020 des terres et prés libres...
Solidarité : Ils collectent 200 000 euros pour de jeunes agriculteurs
Dans les environs de Fréhel, dans les Côtes-d’Armor, des riverains se ...
Emmanuel Hyest : « La Safer, elle n’empêche pas, elle permet »
Votée le 26 mai 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de...
Artificialisation : 65 900 hectares de terres agricoles disparaissent tous les ans
Même si elles continuent à couvrir plus de la moitié du territoire mét...
Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de...
Foncier : Bras de fer autour d’une zone d’activités
Quatre agriculteurs bas-rhinois ont obtenu gain de cause en justice face à la communauté de communes...
Indemnisation des agriculteurs : Une voie ouverte pour les travaux ferroviaires
La FNSEA, les chambres d’agriculture et SNCF Réseau ont signé le 25 fé...
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