Foncier
Foncier : Le ministère publie le prix des terres en 2019
Chaque année, un arrêté ministériel donne la valeur vénale moyenne des...
05.10.20
Son expropriation méritait bien des inde : Son expropriation méritait bien des indemnités
Tout préjudice résultant directement de l’expropriation doit être dédo...
18.03.20
Foncier : L’Ukraine prête à vendre ses terres agricoles
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et son Premier ministre on...
20.09.19
Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier
Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...
25.03.19
L’enclavement volontaire ne justifiait p : L’enclavement volontaire ne justifiait pas un droit de passage
Le propriétaire, qui a lui-même supprimé son accès à la voie publique,...
11.01.18
Il fallait l’autorisation du préfet pour : Il fallait l’autorisation du préfet pour résilier le bail
En dehors des zones urbaines définies par un plan local d’urbanisme ou...
27.04.17
PLU : Un zonage contesté
Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 15.000 m² avec eau, électricité, tout-à-l'égout et sor...
13.09.13
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