Foncier
Foncier : La Safer dévoile les derniers détails du contrôle des parts
Alors que le décret d’application de la loi Sempastous créant un nouve...
Projet de loi : Top départ des concertations sur le Pacte agricole
Les concertations sur le pacte et la loi d’avenir et d’orientation agr...
Foncier : Top départ au contrôle des parts sociales
Avec plus d'un mois de retard, le gouvernement a publié les dernières modalités du nouveau contrôle ...
Portage des terres : La Foncière agricole d'Occitanie déploie ses ailes
Après une année de test, la Foncière agricole d'Occitanie est opératio...
"Terres incultes" : Une démarche collective pour reconquérir du foncier
La procédure Terres incultes, portée par le conseil départemental des ...
Foncier : Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n'est pas prêt
Sans décret d’application, le nouveau contrôle de cession des parts so...
Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids...
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard
Promulguée il y a près d'un an, la loi "d'urgence" créant un nouveau c...
Friche : Une association foncière agricole pour reconquérir les coteaux
La commune a créé une association foncière agricole (AFA) pour mettre ...
Foncier : La Confédération paysanne vendange chez LVMH
La Confédération paysanne a organisé dimanche matin des vendanges sauv...
Foncier : Baux ruraux : une concurrence encore loin d’être transparente
Les communes ont l’obligation de publier leur offre de mise en locatio...
Foncier : Claira, une commune en lutte contre les friches agricoles
Avec l’aide de plusieurs acteurs, la commune de Claira a engagé un tra...
Foncier : Comment les collectivités orientent leur usage
Organisateurs de l’usage des sols sur leurs territoires, les collectiv...
Règle et origine de propriété des biens : Le transfert de l’exploitation individuelle entre époux
Les règles de transfert de l’exploitation entre époux dépendent notamm...
Marchés fonciers : Les prix des terres et des prés en baisse mais pas partout
C’est la seconde fois depuis 1997 que le prix moyen des terres et prés...
L’expropriée avait droità son indemnisat : L’expropriée avait droità son indemnisation
Les indemnités d’expropriation sont fixées en euros. Impossible de les...
Propositions : Les fermiers veulent toujours réformer le statut du fermage
Réunie en congrès le 10 mars à Saint-Lô, la section des fermiers de la...
Foncier : Une charte contre la sous-location de terres agricoles
La préfecture du Nord annonce avoir signé ce 8 mars 2022 avec les synd...
Transmission d’une exploitation agricole : Faire rimer installation et anticipation
Formation, financement, foncier : la transmission, même dans un cadre ...
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