Foncier
Fête Sauvage : Les 1 000 jeunes déguerpissent sous la menace du lisier
Quinze agriculteurs de Grand-Auverné, dans la Loire-Atlantique, ont ré...
25.03.19
L’enclavement volontaire ne justifiait p : L’enclavement volontaire ne justifiait pas un droit de passage
Le propriétaire, qui a lui-même supprimé son accès à la voie publique,...
11.01.18
Il fallait l’autorisation du préfet pour : Il fallait l’autorisation du préfet pour résilier le bail
En dehors des zones urbaines définies par un plan local d’urbanisme ou...
27.04.17
PLU : Un zonage contesté
Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 15.000 m² avec eau, électricité, tout-à-l'égout et sor...
13.09.13