Foncier
Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier
Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les...
La chronique de Bernard Peignot : Exproprié, le preneur avait le droit à son indemnité
Même si les terres louées sont mises à disposition d'une société, le p...
Foncier : Top départ au contrôle des parts sociales
Avec plus d'un mois de retard, le gouvernement a publié les dernières modalités du nouveau contrôle ...
Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids...
L’expropriée avait droità son indemnisat : L’expropriée avait droità son indemnisation
Les indemnités d’expropriation sont fixées en euros. Impossible de les...
La chronique de Bernard Peignot : Les appartementsdevaient être détruits
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à...
Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Renouvellement des générations à l’étran : POLOGNE 24 % d’agriculteurs en moins en dix ans
La loi privilégie les transmissions familiales. La population agricole...
Foncier : Le ministère publie le prix des terres en 2019
Chaque année, un arrêté ministériel donne la valeur vénale moyenne des...
Son expropriation méritait bien des inde : Son expropriation méritait bien des indemnités
Tout préjudice résultant directement de l’expropriation doit être dédo...
Foncier : L’Ukraine prête à vendre ses terres agricoles
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et son Premier ministre on...
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