Foncier

Les sénateurs demandent davantage de célérité au gouvernement pour envoyer à l'Assemblée nationale leur loi sur le "zéro artificialisation nette".

Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier

Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les...

17.04.23

Des élus tentent de bloquer les achats d'actifs agricoles aux États-Unis par des étrangers.

Foncier : Les États-Unis sortent les barbelés pour leurs terres agricoles

Des élus américains réfléchissent à une législation fédérale plus prot...

12.04.23

Des investisseurs dans le foncier agricole anticipent dans les années à venir, une hausse de la demande alimentaire mondiale.

Foncier : Quatre questions sur les investisseurs de la terre

Amorcée dans les années 1990 aux États-Unis, la prise de contrôle de f...

12.04.23

Jean-Baptiste Millard, délégué général du cercle de réflexion Agridées.

Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière

D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...

30.03.23

Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050.

Foncier : Les sénateurs assouplissent le « zéro artificialisation nette »

Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre ...

20.03.23

Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 hectares.

Zéro artificialisation nette : Le gouvernement favorable à une enveloppe minimale de 1 %

Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisa...

14.03.23

Le Collectif Nourrir veut stimuler l'emploi agricole pour atteindre les objectifs de souveraineté alimentaire. De gauche à droite : Clotilde Bato et Mathieu Courgeau (coprésidents du Collectif Nourrir), Cyrielle Denhartigh (représentante du Réseau Action Climat) et Florent Sebban (administrateur de l'Amap Île-de-France).

Manifeste : Stimuler l'installation agricole pour nourrir la France

52 organisations du Collectif Nourrir prennent à rebours l’hémorragie ...

03.03.23

« C’est une première brique de sécurisation dans la phase de l’installation », s’est réjoui Marc Fesneau, le ministre de l'Agriculture, lors du lancement du fonds de portage de foncier par les Safer au Sia, le 3 mars 2023.

Installation : Les Safer lancent enfin leur fonds de portage de foncier

Les Safer ont annoncé le lancement d’un fonds de portage de foncier po...

03.03.23

Déclaration Pac : Mouvement de foncier en 2023, réalisez les transferts de DPB

Les nouvelles clauses de transferts de DPB sont disponibles sur Telepa...

03.03.23

Les sociétés possèdent en propriété 850 000 hectares de surface agricole.

Foncier : 7,5 % de la surface agricole est détenue par des sociétés

En 30 ans, la part de surface agricole en propriété de sociétés a été ...

28.02.23

De gauche à droite : Jérémy Giroud, vice-président de Jeunes Agriculteurs, Emmanyel Hyest, président de la FNSafer, Florian Thomas, chef du bureau foncier du ministère de l'Agricultrue, et Loïc Jégouzo, adjoint au directeur des études de la FNSafer.

Foncier : Les Régions fin prêtes pour le contrôle des parts sociales

Toutes les Régions de France métropolitaine ont fixé leur seuil d’agra...

27.02.23

La rentabilité pour un bailleur de terres est parfois négative selon le montant de la fiscalité locale.

Bail rural : Les hausses des taxes foncières freinent la location

Le poids de la fiscalité foncière plombe la mise en location des terre...

20.02.23

Expropriation : Comment en sortir dans les meilleures conditions

Pour limiter les conséquences d'une expropriation, l'exploitant doit ê...

10.02.23

Anne-Claire Vial, membre du groupe Agriculture du Conseil économique, social et environnemental le 26 janvier 2023.

Proposition : Taxer plus pour artificialiser moins

Le Conseil économique, social et environnemental considère que la fiscalité est un levier pour limit...

26.01.23

La cabanisation illégale sur des terres agricoles périurbaines pourrait être punie par le code de l'urbanisme (photo d'illustration).

Foncier : Les cabanes sauvages pourraient être sanctionnées

Une députée propose une loi pour pénaliser d'une amende les constructi...

20.01.23

Le contrôle des cessions de parts sociales et de titres concerne les sociétés qui détiennent des terres agricoles.

Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales se déploie

Depuis le 1er janvier 2023, les cessions de parts sociales doivent êtr...

02.01.23

Le prix moyen de vente des terres agricoles à l’hectare atteignait 5 940 € en France en 2021.

Foncier : Un hectare est douze fois plus cher aux Pays-Bas qu’en France

Le prix moyen de vente des terres agricoles à l’hectare aux Pays-Bas e...

02.01.23

Selon la Confédération paysanne, l'exploitation reprise « représente 7 fois la surface nécessaire à la viabilité économique d'une entreprise agricole ».

Foncier : Polémique autour de la reprise de 2 121 hectares

Dans la Vienne, plus de 2 000 hectares de terres ont été cédés d'un se...

22.12.22

La chronique de Bernard Peignot : Exproprié, le preneur avait le droit à son indemnité

Même si les terres louées sont mises à disposition d'une société, le p...

13.12.22

Véronique Le Floc'h succède à Bernard Lannes à la présidence de la Coordination Rurale.

Syndicat : "Une nouvelle ère" commence pour la Coordination rurale

Le nouveau comité de direction de la Coordination rurale, fraîchement ...

09.12.22

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