Foncier
Zéro artificialisation : Le Sénat presse le gouvernement sur le foncier
Les sénateurs regrettent que leur proposition de loi assouplissant les...
Foncier : Les États-Unis sortent les barbelés pour leurs terres agricoles
Des élus américains réfléchissent à une législation fédérale plus prot...
Foncier : Quatre questions sur les investisseurs de la terre
Amorcée dans les années 1990 aux États-Unis, la prise de contrôle de f...
Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière
D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...
Foncier : Les sénateurs assouplissent le « zéro artificialisation nette »
Les sénateurs ont adopté un texte visant à faciliter la mise en œuvre ...
Zéro artificialisation nette : Le gouvernement favorable à une enveloppe minimale de 1 %
Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d’artificialisa...
Manifeste : Stimuler l'installation agricole pour nourrir la France
52 organisations du Collectif Nourrir prennent à rebours l’hémorragie ...
Installation : Les Safer lancent enfin leur fonds de portage de foncier
Les Safer ont annoncé le lancement d’un fonds de portage de foncier po...
Déclaration Pac : Mouvement de foncier en 2023, réalisez les transferts de DPB
Les nouvelles clauses de transferts de DPB sont disponibles sur Telepa...
La chronique de Bernard Peignot : Exproprié, le preneur avait le droit à son indemnité
Même si les terres louées sont mises à disposition d'une société, le p...
Foncier : Top départ au contrôle des parts sociales
Avec plus d'un mois de retard, le gouvernement a publié les dernières modalités du nouveau contrôle ...
Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids...
L’expropriée avait droità son indemnisat : L’expropriée avait droità son indemnisation
Les indemnités d’expropriation sont fixées en euros. Impossible de les...
La chronique de Bernard Peignot : Les appartementsdevaient être détruits
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à...
Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Renouvellement des générations à l’étran : POLOGNE 24 % d’agriculteurs en moins en dix ans
La loi privilégie les transmissions familiales. La population agricole...
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