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Ce sont les socialistes et les écologistes qui ont mis au menu des députés, des amendements identiques rendant obligatoire l’étiquetage nutritionnel. Cette proposition a été adoptée à main levée dans le cadre de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Des produits exemptés
Un sous-amendement du député Jean-François Rousset (Renaissance), précisant la mesure, a été adopté dans la foulée. Il exempte de cette obligation les « produits bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité dont la liste est définie par décret ».
Ces produits pourront notamment être ceux bénéficiant des labels d’appellation d’origine protégée ou contrôlée (AOP ou AOC) ou d’indication géographique protégée (IGP). L’idée étant de ne pas « comparer » des « produits de nos terroirs » à des « produits ultratransformés », a fait valoir le député, lançant une série d’éloges sur ces produits locaux de la part de nombreux députés dans l’Hémicycle.
Des arguments qui ne font pas l’unanimité. Dans un communiqué de presse du 10 novembre 2025, le parti animaliste dénonce cette exemption, « obtenue sous pression des lobbys de l’agroalimentaire et des filières animales, au nom d’une prétendue protection du terroir ». Le parti appelle le Sénat à revenir sur cette décision. « Il est temps de rompre avec les privilèges accordés aux filières les plus polluantes, les plus néfastes pour la santé et les plus génératrices de souffrances pour les animaux », scande le communiqué de presse.
Un vote en demi-teinte
L’idée de la mesure est de « rendre obligatoire » le Nutri-score « sur tous les emballages pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause ce qu’il consomme », a défendu la députée écologiste Sabrina Sebaihi. « Les grandes marques comme Coca-Cola ou Ferrero n’ont pas de Nutri-score sur leurs emballages. Et pourtant on sait que c’est mauvais pour la santé », a-t-elle lancé.
De son côté, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a assuré que cet amendement « contrevient au droit de l’Union européenne avec un risque de sanction ». Elle avait émis un avis défavorable à rendre obligatoire l’affichage nutritionnel, tout en assurant partager « l’intérêt » pour le Nutri-score en lui-même, dont l’utilisation est selon elle déjà « en augmentation constante ».
Le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin, du parti Les Républicains, s’est également dit défavorable aux amendements instaurant l’obligation. Il a critiqué la taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires des entreprises instaurée par cette mesure en cas de non-affichage du Nutri-score, et dont le produit doit être affecté à l’Assurance maladie. « Je ne sais pas comment ça va marcher, et comment ça peut être mis en œuvre opérationnellement, ça ne va pas être simple », a-t-il déclaré.
Le député du Rassemblement national Julien Limongi a, lui, tancé des « amendements de contrainte » et « la création de normes » représentant « un carcan qui étouffe nos entreprises ».
Un vote sur l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 est programmé mercredi 12 novembre 2025 à l’Assemblée nationale. Le texte doit ensuite être transmis au Sénat.
