Protéger les produits traditionnels par rapport aux produits transformés. C’est l’objet de la proposition de loi déposée au Sénat le 2 avril 2025, visant à « exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l’obligation d’apposition d’un indice ‘Nutri-Score’ ». La proposition de loi transpartisane déposée par Jean-Claude Anglars (Les Républicains) et Jean-François Longeot (Union centriste) intervient dans le contexte de la récente adoption gouvernementale du nouveau barème du Nutri-Score, plus restrictif.

Produits bruts exemptés

Les deux sénateurs veulent « exonérer explicitement les produits sous signe officiel de qualité [AOP, AOC, IGP, STG (1), N.D.L.R], les produits Label Rouge, les produits fermiers, les produits bruts et les produits traditionnels, d’apposer un indice Nutri-Score ».

Concrètement, les produits avec une « mention valorisante » telle que « produit fermier », « produits de la ferme » ou « produit à la ferme », les produits bruts « au sens du règlement européen » et les « denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles » reconnues par l’Union européenne, pourraient être exemptés. Cela pourrait par exemple concerner les fruits et légumes, les viandes non-transformées ou le lait.

L’apposition du Nutri-Score reste une démarche volontaire pour les entreprises, mais elles devront obligatoirement apposer la nouvelle version du Nutri-Score dans les deux prochaines années. La nouvelle recette de l’étiquetage nutritionnel classant les aliments d’une note de A à E selon leur apport nutritionnel est sous le feu des critiques des filières françaises, notamment laitières.

Ces dernières déplorent que certains aliments voient leur note dégradée avec la nouvelle formule de calcul. Par exemple, le lait est déclassé de la catégorie « aliment » à la catégorie « boisson » et voit ainsi sa note dégradée de A à B, l’eau étant la seule boisson classée A.

Pour l’heure, la date d’examen du texte au Sénat n’est pas encore connue.

(1) Appellation d’origine protégée (AOP), appellation d’origine contrôlée (AOC), indications géographiques protégées (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG)