Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Une fois, mais pas deux. Première proposition de loi du Rassemblement national (RN) de l’histoire politique française à être adoptée en commission à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2025, le texte porté par la députée Hélène Laporte a échoué à faire consensus en séance publique, le 30 octobre.
Pourtant, il lui était permis d’y croire, puisque trois heures plus tôt, au commencement d’une journée de niche parlementaire entièrement réservée à l’examen de propositions législatives du parti de Marine Le Pen, une autre première fois secouait l’Hémicycle avec l’adoption d’une résolution du RN dénonçant les accords franco-algériens de 1968.
« Faire bouger les lignes » à Bruxelles
Remonté en troisième position dans l’ordre du jour, le texte a très vite été repoussé par les parties de gauche et le parti présidentiel. Mais c'est d'abord Serge Papin, le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat dans le gouvernement Lecornu II, qui a douché les espérances de la rapporteure. « Je partage la volonté affichée, non plus seulement de protéger le consommateur, mais aussi de l’informer sur ce qu’il mange », indique en premier lieu le ministre. La proposition vise en effet à rendre obligatoire l’indication d’origine des ingrédients dans les produits transformés, lorsqu’ils représentent au moins 10 % de leur composition.
Mais l’ancien patron de Système U, qui avait lui-même rendu un rapport au Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi Egalim 2 en 2021, « doit aussi veiller à ce que la loi soit applicable et proportionnée pour les entreprises ». Le premier obstacle est juridique. Comme tous les autres partis l’avaient fait remarquer dès l’examen en commission, l’étiquetage est une compétence européenne que la France ne saurait contourner. « Le règlement européen pour l’information du consommateur (Inco) fixe des règles précises, notamment quant aux marges de manœuvre des États membres. Sortir de ce cadre, c’est prendre de gros risques de sanction, et je ne voudrais pas exposer la France à cela », déclare Serge Papin.
Sur ce point cependant, le ministre propose d’agir « là où ça sera efficace, c’est-à-dire au niveau européen. La Commission a annoncé qu’elle allait bientôt rouvrir une partie du sujet de l’information au consommateur en s’orientant vers des démarches sectorielles. Je me rendrai prochainement à Bruxelles pour en parler et faire bouger les lignes. » Selon lui, « le droit européen doit évoluer rapidement pour favoriser et organiser une plus grande transparence dans l’origine des produits ».
« Trop d’obligations » pour les entreprises
Le second obstacle auquel fait face le texte est économique. « Imposer de nouvelles obligations aux entreprises [sur l’étiquetage], cela peut beaucoup compliquer nos exportations et nos importations, car cela a un coût et se traduira par une hausse de prix pour le consommateur », alerte Serge Papin. Par ailleurs, il ne faut pas « ajouter de la complexité pour les entreprises en les forçant à modifier en permanence les étiquettes », ajoute-t-il.
À ce stade, la meilleure démarche reste le dispositif Origin’Info mis en place en 2024, selon le ministre. « Je m’engage au niveau national en poursuivant le déploiement de cette démarche, car c’est une initiative volontaire parfaitement compatible avec le droit européen qui permet déjà d’indiquer l’origine de la matière première agricole d’un produit. Aujourd’hui, il y a tout de même 120 marques qui y participent, dont certaines très connues », conclut-il.
