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Verra-t-on bientôt les produits alimentaires dans nos supermarchés assortis d’étiquettes où figure le pays d’origine de tous les ingrédients qui les composent, dès lors qu’ils représentent au moins 10 % du produit ? Rien n’est moins sûr. Et pourtant, la proposition de loi portée par la députée Hélène Laporte (RN) visant à « rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaire par le moyen de l’étiquetage », a bien été adoptée le 22 octobre 2025, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Une proposition entravée par la législation européenne
De tous les commentaires formulés par les élus des autres partis pendant l’examen de la proposition de loi, il en est un qui revient systématiquement, avec plus ou moins de dédain : « Votre proposition n’est pas dénuée de bon sens, mais elle sera vidée de sa substance face à la législation européenne qui garde la main en matière d’étiquetage », déclarent les députés. Certains comme Mélanie Thomin (PS) ou Julien Brugerolles (Gauche démocrate et républicaine) s’indignent même que le RN reprenne des idées que leurs partis ont déjà tenté de mener à bien depuis des années, sans succès.
À droite, Julien Dive (LR) réaffirme que les travaux sur l’indication d’origine étaient au cœur des mandats de plusieurs ministres de son camp dans le cadre des lois Egalim, mais « quasiment à chaque fois, le Conseil d’État retoquait ces initiatives au prétexte de l’obstacle européen ». « J’ai bien conscience de tout cela, mais il faut bien des textes d’appel pour que le Gouvernement saisisse la Commission européenne. Si on ne propose pas quelque chose, comment pouvons-nous avancer ? » répond la rapporteure du texte à ses collègues, visiblement agacée par l’absurdité de la situation.
À l’échelle européenne, c’est le règlement pour l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (abrégé en Inco) qui régit les obligations d’étiquetage au sein des Etats membres depuis 2011. Une proposition de révision devait intervenir avant le 31 décembre 2022, notamment pour y inscrire un Nutri-score européen et l’indication d’origine des produits.
Devant la fronde des industriels, cette réforme a été reportée sine die par la Commission européenne. Pour la députée Olivia Grégoire (groupe Ensemble pour la République), « c’est pourtant bien à cette échelle qu’il faut agir ». Car le label national Origin’infos qu’elle a lancé au printemps 2024, lorsqu’elle était ministre de la Consommation, ne s’utilise que sur démarche volontaire.
Les députés de droite et du centre « en mode constructif »
Si le député Julien Dive se montre « sceptique » quant à l’avenir de la proposition de loi, il souhaite être « constructif ». Il a proposé un amendement créant un article additionnel pour « donner du corps au texte » d’Hélène Laporte.
L’amendement d’abord rejeté, puis approuvé par le groupe RN sous la pression des députés de LR et du Modem, va encore plus loin que la proposition initiale. Il entend rendre obligatoire, sur l’étiquette d’un produit alimentaire importé, « la mention de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, de produits vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés dans l’Union européenne ou ne respectant pas les exigences de l’Union européenne en matière d’identification et de traçabilité ».
Enrichi de cette nouvelle injonction, le texte, dont tous les articles ont été adoptés, sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 30 octobre prochain, lors de la niche parlementaire du Rassemblement national.
