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Les députés européens membres de la commission du commerce international ont approuvé le 15 mai 2025 la proposition de la Commission européenne présentée le 28 janvier. Pour rappel, celle-ci vise à imposer des droits de douane prohibitifs sur plusieurs produits agricoles en provenance de la Russie et de la Biélorussie, ainsi que sur certains engrais à base d’azote (urée, sulfate et nitrate d’ammonium, engrais composés contenant de l’azote…).
« Le texte approuvé prévoit notamment l’instauration, pour les années 2025-2026, d’un droit de douane de 6,5 % sur les engrais importés de Russie et du Belarus, auquel s’ajoutera une taxe comprise entre 40 et 45 euros par tonne, résume le Parlement européen dans un communiqué. Ce montant sera porté à 430 euros par tonne d’ici à 2028. […] La législation charge également la Commission de surveiller l’augmentation des prix qui pourrait nuire au marché intérieur et au secteur agricole de l’Union européenne et de prendre des mesures pour atténuer leur impact. »
L’entrée en vigueur des mesures peut être rapide
Le Copa-Cogeca, qui avait déjà exprimé son désaccord avec la proposition de la Commission européenne, a rapidement réagi par communiqué le 15 mai. « Tout en reconnaissant la logique politique claire qui sous-tend la proposition de la Commission européenne, le Copa et la Cogeca critiquent vivement l’absence d’amendements au texte original et l’absence d’appel à une véritable évaluation d’impact », note-t-il.
Le syndicat craint que ces mesures accroissent « considérablement les coûts de production à un moment où les engrais représentent déjà l’une des dépenses les plus importantes pour les agriculteurs ».
Il regrette ainsi que les députés de la commission du commerce international n’aient pas retenu les propositions de la commission de l'agriculture, qui avait donné pour avis sa position le 5 mai. Elle avait déjà échangé sur la question le 19 mars et prévoyait alors de proposer des amendements « pour atténuer l’impact de ce règlement », avait annoncé Mireia Borrás Pabón eurodéputée du groupe PfE (Patriots for Europe), la rapporteure pour avis sur le sujet.
La proposition va être soumise au vote des députés en plénière le 22 mai à Bruxelles. S’ils suivent la position de la commission du commerce internationale, les trois entités européennes (Parlement, Conseil et Commission) seraient alors en accord sur le texte : pour rappel, le Conseil de l’Union européenne avait adopté une position très proche de la proposition de la Commission européenne le 14 mars. Les mesures pourraient donc être rapidement mises en œuvre.
50 % sur les produits agricoles encore exemptés
En entraînant une diminution « significative » des importations des produits visés, ces mesures devraient « permettre de diversifier davantage la production européenne d’engrais, un secteur qui souffre actuellement de la faiblesse des prix des produits importés », estime le Parlement dans son communiqué.
Le texte contient également une augmentation des droits de douane de l’Union européenne de 50 % sur les produits agricoles en provenance de la Russie et du Belarus qui étaient encore exemptés d’autres droits de douane. Parmi lesquels le sucre, le vinaigre, la farine et les aliments pour animaux, précise le Parlement.
