La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, va-t-elle arriver sereinement au Paraguay lundi 12 janvier 2026, pour valider l’entrée en vigueur temporaire de l’accord commercial avec les pays du Mercosur ?

En principe, oui : Les pays de l’Union européenne, réunis à Bruxelles ce vendredi, ont validé l’entrée en vigueur provisoire de l’accord, avant même la ratification par le Parlement européen, pourtant critique à l’égard de ce texte. La veille encore, l’accord n’aurait pas pu entrer en vigueur sans la validation des députés. Mais par un tour de passe-passe technico-politique (propre à la vie bruxelloise), la présidence chypriote de la Commission européenne s’est délestée d’un vote risqué des parlementaires européens.

« Une théorie du fait accomplie », que critique Pascal Canfin, eurodéputé français du groupe Renew, ce vendredi 9 janvier 2026 : si le texte est déjà entré en vigueur, il devient difficile de faire machine arrière même si le Parlement européen vote contre.

Faut-il considérer que la lutte contre l’accord est « terminée », comme s’inquiétait le président de la Coordination rurale, Bertrand Venteau, au micro de France Inter jeudi 8 janvier ? Pas vraiment. Il reste encore plusieurs leviers. En pratique, la viande sud-américaine n’est pas prête d’arriver dans nos grandes surfaces.

1. La ratification outre-Atlantique peut prendre du temps

Il faut encore que l’accord soit ratifié aussi par nos partenaires outre-atlantique. À la tête de la présidence tournante du marché commun du Mercosur, c’est au Paraguay que revient cette charge, explique Céline Imart, députée européenne (PPE). À l’heure où nous écrivons ces lignes, les informations manquent sur la durée et le processus de ratification par ce pays. Mais pour le Brésil, le député Pascal Canfin faisait état d’un processus de « plusieurs mois ». Il se peut que le Paraguay dispose de délais similaires.

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Il n’empêche que plusieurs députés se sont insurgés du « passage en force » de la Commission européenne, en actant l’entrée en vigueur provisoire sans ratification du Parlement. « C’est scandaleux qu’on puisse s’imaginer [une entrée en vigueur provisoire] sur un texte qui va se jouer à quelques voix près », alertait Pascal Canfin. Sa collègue Céline Imart, une des premières députées à alerter sur l’accélération de la procédure jeudi dans l’après-midi, parlait d’ailleurs d’un « déni de démocratie ».

2. Le Parlement peut saisir la justice contre l’accord

Le « passage en force » de la Commission européenne pourrait lui jouer des tours. Car s’il est privé de son vote de ratification avant l’entrée en vigueur de l’accord, le Parlement peut toujours saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour faire renverser le texte.

Une option envisagée depuis longtemps, qui pourrait rapidement se concrétiser : « Si le Conseil nous envoie officiellement le traité dès la semaine prochaine, nous serons en capacité de voter sur la saisine de la Cour de justice dès la fin de janvier », explique le député Canfin.

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D’autant qu’elle pourrait avoir des chances d’aboutir. Sur les 720 députés, elle se joue actuellement à « une quinzaine de voix ». La forte mobilisation du monde agricole couplée l’assouplissement européen des garde-fous sur la déforestation de l’Amazonie (moratoire sur le soja importé démantelé, loi sur la déforestation repoussée d’un an) et la sensation des députés de voir leur voix réprimée, peut convaincre les derniers réticents. Même pour les partisans du Mercosur, le « vote de la saisine permet d’aller à l’encontre de la Commission » et signifier son désaccord quant à la procédure utilisée, analyse Pascal Canfin. Si la saisine est acceptée, le vote de ratification du Parlement serait suspendu à la décision des juges.

3. En attendant l’avis des juges, un moment « baroque »

Il n’empêche que même si la saisine fonctionne, « aucune des saisines [de la CJUE] n’arrête l’entrée en vigueur provisoire ». Et la délibération des juges risque de prendre plusieurs mois. Durant ce délai, l’accord pourrait entrer en vigueur par anticipation. En attendant le couperet des juges, nous pourrons donc assister à un moment « baroque », observe Pascal Canfin, où malgré une majorité de députés qui se prononcent contre l’accord (par le biais de la saisine de la CJUE), les denrées commercent selon les règles de l’accord.

Ce ne sera qu’à l’issue de la réponse judiciaire, si la CJUE estime que le traité ne respecte pas le droit, que les parlementaires pourraient remporter la bataille en prouvant que l’accord commercial est incompatible avec les traités européens. Cela pourrait obliger la Commission à revoir, in fine, les termes de l’accord commercial avec le Mercosur.