Je façonne mon bois de chauffage. Pour le rapporter à mon domicile avec mon tracteur et ma remorque agricole, je dois emprunter une route à grande vitesse sur une dizaine de kilomètres. Lors d'un contrôle routier, on m'a dit que je n'étais pas en règle avec l'immatriculation de ma remorque. Quelle est la réglementation en la matière ?
Je suis ouvrier d'usine et je travaille en même temps une petite propriété agricole. Je possède un numéro de Siret, un numéro de pacage et je paye une cotisation de solidarité à la MSA. Puis-je conduire un tracteur avec remorque sur la route ?
Une fête a lieu au village cet été. On nous demande de transporter des personnes dans nos remorques agricoles. Quel permis de conduire est nécessaire ? Sommes-nous assurés pour cela par nos contrats d'assurance ? Faut-il respecter certaines règles ?
Mon mari est retraité agricole. Il n'a pas gardé de terres, car j'ai repris la suite. Il ne détient que le permis B. Peut-il continuer à conduire les tracteurs de l'exploitation?
Je souhaite installer une banquette et des ceintures de sécurité à l'arrière d'un véhicule utilitaire prévu pour deux places. Sera-t-il alors possible de transporter, à titre occasionnel, des salariés de l'exploitation?
Je possède une ramasseuse à noix en copropriété avec un voisin. Aucun contrat n'a été rédigé lors de l'acquisition de ce matériel. Je possède juste un papier manuscrit où sont mentionnées les sommes versées et nos parts respectives. A la suite de l'arrêt de son activité, mon voisin a décidé de céder sa part, soit 20% de la machine. Il veut la revendre à un autre agriculteur de la commune. Alors que je possède 80% des parts, peut-il se passer de mon accord? Suis-je prioritaire pour le rachat? Que...
Je souhaite vendre ma quote-part de matériels détenus en copropriété. Quand j'ai contacté un huissier pour qu'en application de l'article 815-14 du code civil, il prévienne les copropriétaires de mes intentions, il m'a répondu que ce n'était pas cet article qui s'appliquait mais un autre. Un des copropriétaires s'oppose à la vente. Comment dois-je agir?
J'ai commandé en début d'année un semoir porté de quatre mètres qui doit m'être livré en mars. Le constructeur est-il tenu de me livrer un matériel en conformité avec le code de la route et en particulier les règles de signalisation applicables depuis le 1er mars? Les nouveaux panneaux de signalisation doivent-ils être fournis par le constructeur sans surcoût ou être proposés en option?
