Engins, véhicules et matériels
Remorques agricoles : l'immatriculation en fonction du PTAC
Je façonne mon bois de chauffage. Pour le rapporter à mon domicile ave...
Dispense de permis : avoir un numéro d'exploitation
Je suis ouvrier d'usine et je travaille en même temps une petite propriété agricole. Je possède un n...
Permis, assurance, sécurité routière : le transport de personnes dans une remorque
Une fête a lieu au village cet été. On nous demande de transporter des...
Tracteur : le retraité bénévole bénéficie de la dispense de permis
Mon mari est retraité agricole. Il n'a pas gardé de terres, car j'ai r...
Transport de salariés : modifier un véhicule utilitaire
Je souhaite installer une banquette et des ceintures de sécurité à l'a...
Un droit de préemption pour le coproprié : Un droit de préemption pour le copropriétaire
Je possède une ramasseuse à noix en copropriété avec un voisin. Aucun ...
Indivision : céder du matériel détenu en copropriété
Je souhaite vendre ma quote-part de matériels détenus en copropriété. Quand j'ai contacté un huissie...
Bon de commande : pensez aux panneaux de signalisation
J'ai commandé en début d'année un semoir porté de quatre mètres qui do...