Les mesures du budget de la sécurité sociale pour les agriculteurs

Le gouvernement ayant échappé — à 18 voix près — à la censure par les députés, l’exécutif pourra défendre son budget pour 2026 pour la sécurité sociale. Le ministère de l’Économie et des Finances a présenté mardi 14 octobre ses principales mesures. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) devra ensuite être débattu par les parlementaires qui pourront ajouter ou supprimer des mesures par amendements. Voici ce qui concerne les agriculteurs dans la copie du gouvernement.

Un capital décès pour les familles endeuillées

Pour accompagner les familles des agriculteurs endeuillées, le gouvernement veut mettre en place un « capital décès ». Il serait versé à la suite d’un « décès consécutif tant à une maladie ou un accident de la vie privée qu’à un accident du travail ou une maladie professionnelle ». Cette mesure concernait déjà les salariés agricoles et le régime général de Sécurité sociale.

Les reconnaissances des maladies professionnelles harmonisées

Le projet de loi de finances entend « améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles » en fixant les modalités d’établissement du diagnostic par voie réglementaire. Cela devrait permettre de s’adapter aux progrès techniques et scientifiques, est-il expliqué dans le dossier de presse du projet de loi. Les comités régionaux qui étudient les demandes de maladies professionnelles ne passant pas par le système de reconnaissance classique devraient aussi être revus, pour être harmonisés et gagner en efficacité.

Un congé de naissance pour les parents

Les parents pourront désormais poser un congé de naissance en plus du congé de maternité et de paternité. Ce congé, « tout le monde pourra y prétendre », y compris les agriculteurs, confirme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation à la MSA auprès de La France Agricole. Les agriculteurs et agricultrices bénéficieront « de la même durée et des mêmes modalités » que les salariés agricoles et les affiliés du régime général. Concrètement, les deux parents pourront prendre deux mois de congé supplémentaires chacun, ensemble ou l’un après l’autre.

Le système devrait fonctionner comme le congé de paternité. Le service de remplacement sera mobilisé pour remplacer le parent sur l’exploitation. À défaut, des indemnités seront versées au parent qui décide de prendre un congé de naissance (et donc de ne pas travailler sur l'exploitation durant cette période). La MSA espère élargir le recours au service de remplacement aux proches aidants et aux bénéficiaires de l’allocation parental (parents avec un enfant malade par exemple) au cours des discussions au Parlement, indique Christine Dechesne-Céard.

Pas de nouvelle hausse de la taxe soda

La taxe sur le sucre, dite « taxe soda », ne devrait pas être réaugmentée en 2026, contrairement à l’année dernière. Visant à encourager la réduction de sucre dans les recettes des fabricants, elle avait fait couler de l’encre au cours des discussions du budget pour 2025. Les producteurs de betteraves craignaient, via La Coopération Agricole, une baisse des prix de la matière première pour compenser la hausse dans les supermarchés. Aucune taxe comportementale (excepté sur les vapoteuses) n’apparaît finalement dans la feuille de route budgétaire du gouvernement, mais elles ne manqueront pas de se faire une place durant les débats à l’Assemblée, observe La Coopération Agricole qui dit rester « vigilante ». À l’image des industriels, elle avait fait part de son opposition l’année dernière.

Le budget pour la sécurité sociale sera débattu à partir de la première semaine de novembre à l’Assemblée nationale. Les syndicats et organisations agricoles espèrent faire passer des mesures auprès des députés. Parmi elles, « l’augmentation des petites retraites agricoles qui ne sont pas concernées par [la réforme] des 25 meilleures années », plaide la Confédération paysanne. Le syndicat Jeunes Agriculteurs espère l’inscription de l’aide au « passage de relais » pour les agriculteurs qui partent à la retraite. Cette disposition avait été annoncée dans la loi d’orientation agricole de mars dernier. De son côté, la MSA veut limiter le montant des dividendes des dirigeants des sociétés par actions simplifiées (SAS), qui échappent en partie au recouvrement des cotisations sociales.