La Confédération paysanne fait ses propositions pour la révision de la Pac

Alors que le ministère de l’Agriculture doit rendre sa copie à la fin du mois pour la fin de la programmation de la Pac jusqu’en 2027, la Confédération paysanne vient de publier ses propositions.

Distinguer le plafond SAU du plafond de surface

Premier point, le syndicat souhaite réviser les critères d’éligibilité à l’aide couplée « petit maraîchage ». Pour l’heure, celle-ci ne concerne que les exploitations de moins de trois hectares. Un critère trop excluant, selon la Confédération paysanne, qui dénonce une sous-utilisation de l’aide.

Le syndicat réclame de maintenir un montant minimum de 1 588 €/ha sur les trois premiers hectares, puis de distinguer le plafond SAU du plafond de surface recevant l’aide. Ceci afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires de l’aide. La Confédération paysanne pointe aussi la méconnaissance du dispositif. Selon le syndicat, le ministère de l’Agriculture aurait identifié 1 160 fermes maraîchères éligibles qui ne demanderaient pas encore l’aide.

Utilisation du reliquat d’aide

Comme la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), la Confédération paysanne demande que les reliquats d’aide à la conversion bio soient fléchés vers les producteurs engagés en agriculture biologique. Pour mémoire, le ministère de l’Agriculture estime à 257 millions d’euros le reliquat d’aides Pac, alimenté notamment par les aides à la conversion non utilisées.

« L’objectif est de garder toutes les fermes déjà engagées en agriculture biologique et d’éviter les déconversions », écrit la Confédération paysanne, qui propose d’utiliser cette enveloppe pour la mise en place d’une aide au maintien sur le territoire national.

Contrairement à la Fnab cette fois-ci, la Confédération paysanne s’oppose à l’augmentation de l’écorégime bio. « Une faible augmentation de l’écorégime bio n’est pas de nature à réellement répondre aux enjeux de l’agriculture biologique en France, justifie le syndicat. Nous souhaitons plutôt une augmentation du second pilier afin de mieux financer les mesures environnementales et les ouvrir sur tout le territoire. »