Il existe deux aides aux protéines végétales différentes.

L’aide aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences

Les parcelles qui peuvent bénéficier de cette aide sont celles implantées en légumineuses à graines : protéagineux (pois, féverole, lupin doux, etc.), soja ou légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves, etc.). Les mélanges céréales protéagineux sont éligibles si les protéagineux représentent plus de 50 % de la semence implantée. Les graines doivent être récoltées après le stade de maturité laiteuse.

Les surfaces en légumineuses fourragères destinées à la déshydratation (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce…) pures ou en mélange entre elles sont également éligibles. Elles doivent faire l’objet d’un contrat de transformation. De même, les surfaces en légumineuses fourragères destinées à la production de semences (sauf la variété de luzerne Greenmed) peuvent bénéficier de cette aide. Les parcelles doivent faire l’objet d’un contrat avec une entreprise de multiplication de semences certifiées.

Pour ces trois types de cultures le montant de l’aide est d’environ 104 euros par hectare.

L’aide aux légumineuses fourragères

Les surfaces éligibles sont les légumineuses fourragères (par exemple : luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle, lotier, minette, pois, lupin et féverole) implantées en tant que culture principale. Les mélanges avec tous types d’autres cultures sont éligibles s’ils comptent au moins 50 % de semence de légumineuses fourragères à l’implantation. Attention les mélanges avec des graminées ne perçoivent l’aide que l’année du semis.

Le montant de l’aide pour ces surfaces en zone de montagne, et hors zone de montagne est de 149 euros par hectare.

Le demandeur doit détenir des herbivores ou monogastriques pour au moins 5 UGB (attention à bien déclarer ses animaux autres que les bovins, ovins, caprins, porcins, volailles ou équins, dans l’onglet « effectifs animaux » de la déclaration Pac), ou justifier d’un contrat avec un éleveur détenant au moins 5 UGB.

L’aide au petit maraîchage

L’aide au petit maraîchage est une nouveauté de la Pac 2023. Le montant de l’aide couplée au maraîchage est de 1 588 euros par hectare environ. Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant doit remplir trois obligations :

  • Être agriculteur actif ;
  • Cultiver au moins 0,5 ha de légumes frais (hors pommes de terre primeur) ou de petits fruits rouges, y compris sous tunnel ;
  • Ne pas dépasser une SAU de 3 hectares. La transparence Gaec s’applique sur ce plafond.

Pour ces trois aides, il ne faut pas oublier de cocher la case correspondante dans la partie « demande d’aides » de la déclaration Pac.

Marie Salset