Reprenant en partie les propositions de la convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et résilience » vient de passer sa première grande étape législative.

Adopté le 4 mai 2021 par l’Assemblée nationale, c’est désormais au tour du Sénat de l’examiner et de l’amender. Les sénateurs débattront en séance publique à partir du 15 juin 2021.

Sur fond de lutte contre le changement climatique, le texte de 200 pages voté par les députés regorge de nombreuses mesures qui concernent l’agriculture et, plus largement, notre alimentation.

  1. Une potentielle taxe sur les engrais azotés

    La loi fixe une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac par le secteur agricole jusqu’en 2030. « La fertilisation azotée est à l’origine d’environ 35 % des émissions de protoxyde d’azote (gaz à effet de serre) et 45 % des émissions d’ammoniac (polluant précurseur de particules), tous secteurs confondus », selon le ministère de la Transition écologique.

    Si les objectifs ne sont pas remplis pendant deux années consécutives, le gouvernement se réserve le droit, avec l’accord du Parlement, de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux.

    Cette taxe pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2024. Un délai trop tardif pour le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de la transition écologique.

    Le taux de cette redevance pourrait être différencié « en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac des différents types d’engrais », précise l’article 62 du projet de loi. Une opportunité qui devrait être étudiée dans un rapport que le gouvernement devra remettre un an après la promulgation de la loi. La possibilité d’instaurer des certificats d’économie d’engrais comme alternative à ce coup de bâton fiscal y sera aussi évoquée.

    > À lire aussi Projet de loi climat, vifs débats sur la taxe des engrais azotés minéraux (17/04/2021)

  2. L’eau, ce patrimoine commun

    Les articles 19 et 19 bis font rentrer « les écosystèmes aquatiques » et « la qualité de l’eau » dans le patrimoine de la Nation. Une mesure loin d’être symbolique si l’on en croit les inquiétudes de la FNSEA et Jeunes Agriculteurs.

    « Sans évolutions du texte, ils sont de nature à remettre en question les fondements du droit de l’eau et par là même l’avenir de projets nouveaux (irrigation, retenues d’eau), mais aussi des travaux agricoles « traditionnels » comme le drainage des parcelles agricoles par exemple », ont soulevé les syndicats dans un communiqué du 5 mai 2021.

    Une mesure qui apporte de l’eau au moulin du ministère de l’Agriculture qui a annoncé un « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » avant l’été, dans une interview donnée à La France agricole.

  3. Un rythme de l’artificialisation divisé par deux

    Un chapitre entier du projet de loi est consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, naturels comme agricoles. Comme pour les émissions d’ammoniac, le texte fixe le double objectif d’atteindre en 2050 l’absence de toute artificialisation nette des sols, et de diviser par deux, dans les dix années à venir, le rythme d’artificialisation.

    Pour y arriver et outre la traduction de ces objectifs dans les documents de planification locaux d’urbanisme, la loi prévoit une interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux qui artificialiserait des terres. Des dérogations pourront être accordées pour ceux d’une surface de moins de 10 000 m². Un seuil trop élevé, selon certains, qui rendrait la mesure inutile, au point de qualifier le dispositif de « coquille vide ».

    Les demandes de dérogation pour des projets d’une surface supérieure à 3 000 m² seront examinées par la Commission nationale d’aménagement commercial.

  4. Une Pac conforme à la stratégie bas carbone

    Le futur plan stratégique national de la prochaine Pac en cours d’élaboration au ministère de l’Agriculture devra être compatible avec les autres stratégies nationales en matière d’environnement. Sont citées la stratégie pour la protection de la biodiversité et pour la stratégie bas carbone. Cette dernière fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre accompagné d’une hausse du stockage de carbone dans les sols.

    L’article 65 du projet de loi prévoit qu’un rapport vérifiant cette compatibilité soit transmis chaque année au Parlement et au Cese.

    > À lire aussi : notre dossier : À l’assaut du marché du carbone (14/04/2021)

  5. Des drones pour surveiller les installations classées

    Dans le cadre la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui s’applique notamment à certains élevages, l’Administration pourra utiliser des drones dans le cadre de ses contrôles.

    Ils serviront à prendre des photos des abords du site et à capter des « données physiques ou chimiques », précise l’article 69 bis du projet de loi.

  6. Des échanges de parcelles pour rétablir les chemins ruraux

    Faisant partie du domaine privé des communes, les chemins ruraux pourraient être désormais échangés. Aujourd’hui, ceux-ci peuvent être seulement vendus si la commune prouve qu’ils ne sont plus utilisés par le public.

    « Une portion de chemin rural située au milieu d’un champ cultivé pourrait être échangée avec une bande de terrain située en périmètre du champ. De même, des continuités pourraient être facilement établies en mettant en liaison des chemins en impasse », précise le motif de l’amendement à l’origine de cette disposition. Le nouveau chemin devra avoir la même largeur et la même « qualité environnementale » que le chemin remplacé, selon l’article 57 ter.

  7. Une assiette recomposée dans les cantines

    Pour « soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre », le projet de loi prévoit la mise en place d’un choix quotidien d’un menu végétarien dans les cantines de l’État, des universités et des prisons en 2023. L’article 59 propose également de rendre obligatoire un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires.

    L’article suivant étend l’obligation de proposer « au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique » à la restauration collective privée.

    Avant qu’elle arrive éventuellement dans nos assiettes, les députés ont également voté l’interdiction de la viande cellulaire dans les cantines scolaires et autres restaurations collectives. Les élus ont insisté sur le fait qu’il « convient de privilégier l’approvisionnement [auprès] de nos éleveurs locaux ».

  8. Les avions priés de décarboner dans les champs

    Tout en clouant au sol les avions pour les vols pour un trajet pouvant être réalisés en train en moins de 2h30, le projet de loi incite les compagnies aériennes à compenser l’émission de carbone des vols intérieurs en privilégiant les puits de carbone en France ou en Europe.

    Le 18 février 2021, Julien Denormandie souhaitait que ces mêmes compagnies puissent venir financer, par ce mécanisme, des pratiques culturales qui captent du CO2 dans le sol.

  9. L’écoscore, un affichage environnemental obligatoire sur les produits

    L’article premier du projet de loi prévoit la création d’un écoscore pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et services consommés. Cette mesure vise à favoriser l’achat des produits dont l’impact sur l’environnement est le plus faible.

    Pour le cas des produits agricoles et alimentaires, l’affichage devrait prendre en compte « les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement ». Le stockage du carbone dans les sols en fait notamment parti selon les motifs de l’amendement à l’origine de ce complément au projet de loi du gouvernement.

  10. Deux nouveaux délits contre les atteintes à l’environnement

    Pour « punir davantage le banditisme environnemental » selon les termes du ministère de la Transition écologique, le texte renforce les sanctions du droit pénal de l’environnement. Il prévoit la création de deux nouvelles infractions pénales : un délit de mise en danger de l’environnement et un délit général de pollution, dont le niveau le plus grave serait l’écocide.

    Les personnes morales et physiques qui causeraient des dégâts graves et durables à l’environnement, en violation manifestement délibérée d’une règle de prudence ou de sécurité, pourraient se voir infliger des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende.

Alexis Marcotte