Les parlementaires ont adopté des amendements en ce sens venant des groupes RDSE (à majorité radicale) et Union centriste ainsi que du gouvernement, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2022 de la sécurité sociale.

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Un engagement du plan gouvernemental

La mesure répond à un engagement du plan gouvernemental d’accompagnement des agriculteurs en détresse et de prévention du suicide, en permettant à la MSA d’améliorer l’aide aux familles en cas de suicide du chef d’exploitation ou d’un membre de la famille travaillant sur l’exploitation.

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La corapporteure Corinne Imbert (LR) a soutenu une mesure allant « dans le sens d’une plus grande équité » et qui n’entraînera pas de hausse de cotisation, comme s’y est engagé le gouvernement.

Par équité entre assurés agricoles, le montant du capital décès doit être équivalent à celui garanti aux ayants droit des salariés agricoles, soit un montant forfaitaire de 3 476 euros (valeur de 2021).

« Élaborer des pistes utiles »

Le Sénat avait lancé à la fin de 2020 une consultation pour recueillir des témoignages de proches d’agriculteurs en difficulté ayant mis fin à leurs jours, afin « d’élaborer des pistes utiles et concrètes pour lutter contre ces drames silencieux ».

La proposition de ce capital décès figurait parmi les propositions à l’issue de la consultation. « Cela répond aux attentes de ces familles endeuillées », a souligné dans l’Hémicycle le sénateur de l’Hérault, Henri Cabanel (groupe RDSE).

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AFP