Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Après avoir échoué en 2020 à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers (TO-DE), le Sénat retente de nouveau l’expérience.

Retoqués l’année dernière par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont de nouveau adopté lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 un amendement reconduisant définitivement le dispositif au-delà du 1er janvier 2023.

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Dans le budget du ministère de l’Agriculture pour 2022, 130 millions d’euros sont prévus pour couvrir cette exonération.

La FNSEA compte sur les députés et le gouvernement

« Dans un contexte de dumping social des concurrents européens de notre pays, notamment l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne, dans les filières de la viticulture, de l’arboriculture, du maraîchage, de l’horticulture, des pépinières viticoles, des semences et de la polyculture, le dispositif permet chaque année la conclusion de plus de 900 000 contrats avec un poids de charges réduit », peut-on lire dans les motifs de l’amendement.

La mesure est soutenue par la FNSEA selon un communiqué du 10 novembre 2021. Le syndicat compte sur l’Assemblée nationale et le gouvernement pour transformer l’essai des sénateurs.

Alexis Marcotte