La priorité du gouvernement pour l’agriculture biologique, ce sont les conversions et l’atteinte de l’objectif de 18 % de la SAU française en bio d’ici à 2027 (en 2019, 8,5 % des surfaces en France étaient en bio, selon l’Agence bio). C’est ce qu’a martelé le cabinet de Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, lors d’une conférence de presse, le 1er juin 2021.

Davantage d’aides pour la conversion

« Il faut assumer le fait qu’on a une demande en produits bio qui croît plus vite que l’offre. La priorité est d’augmenter la production, d’où la priorité sur la conversion », a argumenté le ministère.

Lors de la présentation des premiers arbitrages sur le plan stratégique national (PSN), Julien Denormandie avait annoncé une enveloppe en hausse de 30 %, à 340 millions d’euros, dans le second pilier pour accompagner les conversions à l’agriculture biologique.

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Soutiens du premier pilier maintenus

Pour les écorégimes, les exploitations en agriculture biologique seront « automatiquement éligibles au niveau supérieur sans autre condition », assure le ministère. Les montants à l’hectare ne sont pas encore fixés, cela fait partie des points qui seront discutés lors d’une deuxième phase de concertation avec les professionnels, ajoute le cabinet du ministre.

En réponse aux craintes de baisse des soutiens formulés par les organisations professionnelles de la bio, le ministère de l’Agriculture se veut rassurant et assure que les aides à la bio ne diminueront pas.

Sur le premier pilier de la Pac et à périmètre constant, si on compare le versement « paiement de base + paiement vert actuel » avec le futur schéma « paiement de base + écorégime », « le montant sera le même ou supérieur » pour les exploitations en agriculture biologique, calcule le cabinet.

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Le référentiel HVE « rénové » pour 2023

Interrogé sur le niveau d’ambition environnementale du référentiel haute valeur environnementale (HVE) qui sera au même niveau que la bio dans les écorégimes, le ministère de l’Agriculture a fait part de son objectif de rénover la certification HVE de niveau 3 pour 2023.

« Nous venons de lancer une étude au printemps pour voir s’il y a des évolutions du référentiel qui seraient souhaitables pour assurer un niveau environnemental toujours plus élevé sur cette certification », a indiqué un conseiller du cabinet.

L’objectif est que ce travail aboutisse au plus tard au début de 2022 pour qu’un référentiel « rénové » puisse entrer en vigueur pour la nouvelle Pac en 2023. Toutes les pistes d’évolution du référentiel sont sur la table a indiqué le ministère, listant la suppression de la voie B de certification (1), l’interdiction des CMR (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), ou encore la comparaison des indicateurs de fréquence de traitement (IFT) aux références régionales.

En parallèle, des travaux seront menés sur le niveau de certification CE 2 +, qui pourrait donner accès au niveau de base des écorégimes, évoqué par le ministre lors de sa présentation des premiers arbitrages du PSN le 21 mai dernier.

Marie Salset

(1) La certification HVE de niveau 3 est possible par deux voies. La voie A est une approche en quatre thématiques avec plusieurs critères pour chacune, et la voie B une démarche globale avec le respect de deux indicateurs basés sur le pourcentage d’infrastructures agroécologiques ou de prairies permanentes dans la SAU et sur le poids des intrants par rapport au chiffre d’affaires.