Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Ce qu’il reste à arbitrer de la réforme de la Pac

réservé aux abonnés

Négociations - Ce qu’il reste à arbitrer de la réforme de la Pac
Les concertations se poursuivent dans l’Hexagone sur les exigences des écorégimes, l’aide à l’UGB et le cahiers des charges des MAEC. © Philippe Roy

À Bruxelles, les négociations s’accélèrent dans l’espoir de trouver un accord fin juin pour la prochaine Pac. En France, le ministère de l’Agriculture poursuit les concertations avec les syndicats pour finaliser le plan stratégique national d’ici juillet.

Le mois de juin sera décisif pour la réforme de la Pac. Après l’échec des négociations le 28 mai 2021, le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission européenne doivent reprendre leurs discussions.

L’objectif : arriver à un accord pour la Pac avant le 30 juin, date à laquelle le Portugal passera la main de la présidence du Conseil de l’Union européenne à la Slovénie pour les six prochains mois.

> À lire aussi : Les premiers arbitrages français de la réforme de la Pac sur la table (21/05/2021)

Tout devrait se conclure dans un sprint final entre le 24 et le 29 juin 2021. Les décisions européennes sur la part du budget à accorder aux écorégimes et aux aides couplées ainsi que les critères de la conditionnalité (BCAE) sont très attendus.

Fixer l’ambition des futurs écorégimes

De son côté, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie n’a pas attendu la fin des arbitrages bruxellois pour annoncer, le 21 mai dernier, les grandes lignes de son plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la Pac. Si le cap est donné, avec une « stabilité » dans la répartition des aides, tout n’est pas encore tranché.

> À lire aussi : À l’heure des choix sur la Pac, le ministre promet la stabilité (20/05/2021)

Les concertations se poursuivent ces prochaines semaines avec les organisations profession­nelles sur les critères à retenir pour émarger aux écorégimes et à la nouvelle aide à l’UGB, ainsi que sur la définition des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

Les écorégimes sont les futurs paiements du premier pilier pour rémunérer les pratiques favorables à l’environnement, accessibles par trois voies (les pratiques, la certification et/ou un pourcentage d’infrastructures agro-écologiques), avec pour chaque voie deux niveaux de paiement (standard ou supérieur).

Pour la voie des certifications, les exploitations en agriculture biologique ou en haute valeur environnementale (HVE) seront éligibles au niveau supérieur. Le ministère a annoncé une « rénovation » du référentiel de la HVE de niveau 3 pour 2023, ainsi qu’un travail sur le niveau de certification CE 2 +, qui donnerait accès au niveau de base des écorégimes.

> À lire aussi : Réforme de la Pac, la Fnab manifeste contre la baisse des soutiens au bio (02/06/2021)

Pour la voie des pratiques, trois critères sont retenus : le non-labour des prairies permanentes, la couverture végétale des interrangs dans les cultures permanentes, et la diversité des assolements sur les terres arables. Reste maintenant à fixer le niveau d’exigences et les montants, en tenant compte de la réalité des territoires.

« L’objectif n’est pas d’arriver automatiquement et dès 2023 à 100 % d’accessibilité au niveau supérieur. Mais la marche à franchir pour pouvoir être éligible au niveau standard ou passer au niveau supérieur doit être une marche accessible », ex­plique le cabinet du ministre.

Aide à l’UGB et MAEC

Des échanges sont en cours avec les filières concernées afin de définir les montants de l’aide à l’UGB pour chaque type de bovins, lait et viande, et les taux de chargement. Ce dernier critère peut très fortement impacter certains territoires.

Les choix qui seront faits devront per­mettre un transfert de quelques dizaines de millions d’euros de la filière allaitante vers la filière laitière et contrer la décapitalisation du cheptel laitier, argumente le ministère.

> À lire aussi : Ce scénario de la Pac qui inquiète les éleveurs allaitants (30/03/2021)

Un chantier sur les MAEC est également ouvert pour élaborer les futurs cahiers des charges. Une liste restreinte de mesures a été retenue pour répondre aux enjeux prioritaires (biodiversité, eau, sol, climat et bien-être animal). L’objectif est de simplifier le dispositif, tout en conservant des mesures « systèmes » et localisées.

Le ministère espère finaliser une version du PSN à soumettre à l’approbation de la Commission en juillet.

Sophie Bergot et Marie Salset

Bio : la Fnab en colère, le ministre rassure

À l’appel de la Fédération nationale des agriculteurs bio (Fnab), environ 200 agriculteurs et citoyens ont manifesté le 2 juin devant les Invalides, à Paris, pour dénoncer la baisse des soutiens au bio dans la future Pac. Avec la fin des aides au maintien, actée définitivement par le ministre, et les incertitudes sur les montants des écorégimes, les producteurs bio craignent des pertes financières lourdes. La Fnab réclame un écorégime de 145 €/ha pour les exploitations certifiées bio, calculé sur la base d’un montant moyen des anciennes aides au maintien et supérieur au montant accessible via la HVE. Le ministère se veut rassurant : dans le premier pilier, le futur « paiement de base + écorégime » sera égal ou supérieur aux soutiens actuels, promet-il. Il met aussi en avant la hausse de 30 % des aides à la conversion (de 250 à 340 millions d’euros), la nouvelle aide couplée au maraîchage et le crédit d’impôt bio de 3 500 €.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités


Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !