Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation s’attend à ce que la Commission européenne demande des « aménagements » sur « quelques points » du plan stratégique national (PSN) pour la future Pac et notamment en ce qui concerne la certification HVE (Haute valeur environnementale.

« Je crois très très très très fortement dans la pertinence de notre PSN. Je sais qu’il y a quelques points sur lesquels il faudra qu’on fasse des aménagements, je pense notamment à l’inclusion dans le PSN de la revue de la HVE que j’avais annoncée il y a un an et qui de facto doit être incluse dans le PSN », a détaillé le ministre de l’Agriculture, le 18 février 2022 devant les députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Le PSN français qui a été envoyé à la Commission européenne à la fin de décembre doit être passé au crible et validé par cette dernière dans les prochains mois avant de pouvoir entrer en vigueur de manière opérationnelle au début de 2023.

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Un cahier des charges à « rénover »

Sur le sujet du référentiel HVE 3, le ministère avait indiqué, le 1er juin 2021, qu’une étude d’évaluation de la certification était lancée. Ses conclusions doivent être rendues au plus tard au début de 2022, pour qu’un référentiel « rénové » de la HVE 3 puisse entrer en vigueur en 2023.

La certification HVE 3 est une des voies d’accès aux nouveaux écorégimes prévus dans la Pac à partir de 2023. Une certification que l’Autorité environnementale a critiquée dans son avis d’évaluation du PSN, rendu en octobre 2021, recommandant au ministère de l’Agriculture de fournir un nouveau référentiel de certification HVE assurant d’« une réelle performance environnementale » des exploitations.

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Marie Salset