La présidence allemande de l’Union européenne a mis sur la table ses ultimes propositions de compromis, dans l’espoir d’aboutir à une orientation générale sur la Pac lors du conseil de l’agriculture et de la pêche des 19 et 20 octobre 2020.

 

Le comité spécial de l’agriculture (organe de préparation des décisions du Conseil) se réunissait ce 12 octobre pour examiner les trois textes : le règlement « horizontal » concernant le financement, la gestion et le suivi de la Pac, celui sur l’organisation des marchés et celui relatif aux plans stratégiques — le plus difficile à finaliser, notamment sur le volet de « l’architecture verte ».

20 % du premier pilier pour les ecoscheme

Dans sa dernière proposition relative aux plans stratégiques, la présidence allemande confirme l’aspect facultatif du plafonnement et de la dégressivité des aides (respectivement à partir de 100 000 € et 60 000 €), mais aussi du paiement redistributif sur les premiers hectares.

 

Par ailleurs, la présidence allemande propose notamment de rendre les écoprogrammes (ecoscheme) obligatoires et de leur affecter un minimum de 20 % des aides du premier pilier, avec une souplesse les deux premières années.

 

Le projet de compromis stipule aussi que le taux minimum d’infrastructures agroécologiques soit abaissé à 3 % de la SAU lorsque seuls des éléments non productifs sont comptabilisés (il resterait à 5 % lorsque des éléments productifs, comme les plantes fixatrices d’azote, sont comptabilisés).