Voté le 4 mai dernier par les députés, le projet de loi Climat est désormais entre les mains des sénateurs. Ces derniers devront rendre leur copie le 29 juin 2021, faisant suite au vote solennel de la loi. Les craintes du ministère de la Transition écologique, quant à un texte moins ambitieux que celui voté par les députés, tendent à se confirmer.

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Recul d’un an pour la taxe sur les engrais azotés

Alors que le sujet de la taxe pour engrais azotés avait fait grincer des dents au Palais du Luxembourg, le ministère de la Transition écologique regrette le « recul structurel des sénateurs ». Ces derniers demandent une année supplémentaire, soit trois ans, pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac imposés au secteur agricole.

« La transition écologique n’est pas une expérimentation »

Au sujet du repas végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, les sénateurs préconisent d’abord l’expérimentation. « Elle a déjà eu lieu dans le cadre de la loi Egalim », souligne le cabinet de Barbara Pompili, qui prône cette mesure pour la liberté de choix pour les jeunes et comme « un premier pas » vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

« Pour le gouvernement, la transition écologique n’est pas une expérimentation. […] Les menus végétariens, la ministre y tient particulièrement », insiste l’entourage Barbara Pompili.

Objectif « rentrée 2021 »

Si la loi Climat a pour objectif d’être adoptée en septembre prochain, le chemin est encore long pour trouver un accord entre députés et sénateurs.

Le texte de loi devra passer en commission mixte paritaire le 12 juillet prochain. « Cette commission ne sera conclusive que si le niveau d’exigence du texte de loi n’est pas moins disant que celui voté à l’Assemblée nationale, alerte le ministère de la Transition écologique. Le Conseil Constitutionnel sera probablement saisi. »

Alessandra Gambarini