« L’épineux sujet » des engrais azotés a animé les débats le mercredi 23 juin 2021 au soir au Sénat, lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat, comme cela avait déjà été le cas à l’Assemblée nationale.

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Atteinte des objectifs d’ici à 2030

Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005, et de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, le texte du gouvernement prévoit de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs annuels de réduction de ces émissions ne sont pas atteints. Cette disposition, votée par les députés, ne satisfait pas le Sénat, dominé par l’opposition de droite.

Pour la rapporteure centriste Anne-Catherine Loisier, « c’est un ultimatum qui traduit encore une fois une méthode punitive plutôt qu’une méthode d’avenir et une méthode incitative et responsabilisante ». Les sénateurs ont retenu un dispositif alternatif, proposant la mise en place d’un plan « Eco-Azot » rassemblant des mesures d’accompagnement des agriculteurs afin de réduire l’usage d’engrais azotés. À défaut de réussite de ce plan, une redevance serait envisagée, mais uniquement au niveau européen.

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« Une option plus opérationnelle et plus efficace », selon Anne-Catherine Loisier. Sur « l’épineux sujet » des engrais azotés, « le Sénat vous propose une voie de sortie par le haut pour cet article qui ne contente personne en l’état », a appuyé Pascal Martin, autre rapporteur centriste.

Le ministre de l’Agriculture défend le texte voté à l’Assemblée

Après un plaidoyer pour défendre la diversité des agricultures, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a tenté en vain de faire rétablir la rédaction votée à l’Assemblée. Il a assuré qu’elle « ne met pas en place une redevance azote », mais prévoit la possibilité pour le Parlement de la mettre en place sous certaines conditions, notamment si pendant deux années de suite « on n’aurait pas suivi la chronique de baisse et parce qu’au niveau européen rien n’aurait été institué ».

Les socialistes ont défendu pour leur part, sans plus de succès, des amendements visant à la mise en place de redevances. Angèle Préville a notamment « pointé du doigt les engrais azotés qui sont de plus en plus utilisés ». La France est « le premier pays en Europe et le quatrième pays au niveau mondial » en matière de consommation de ces engrais, a-t-elle affirmé.

En face, Laurent Duplomb (LR) a souligné « les énormes progrès sur l’utilisation de l’azote », « positionné au plus près des besoins de la plante ». Quant à l’écologiste Joël Labbé, il a estimé qu’un plan « Eco-Azot » permet « de faire un pas en avant même s’il n’est pas suffisant ».

Un trop petit pas pour les Amis de la Terre

« La redevance sur les engrais azotés, demandée par les 150 citoyens, a été défendue sans succès par les socialistes et écologistes aux premiers rangs desquels Joël Labbé et l’agriculteur Jean-Claude Tissot, contre les Républicains. Pourtant, une nouvelle fiscalité sur les engrais azotés est nécessaire tandis que le coût de notre addiction dépasse ses bénéfices. Après des mois de débats, il semblerait que les petits pas enregistrés au Sénat soient le maximum que nous puissions obtenir sous cette mandature », a regretté l’association les Amis de la Terre dans un communiqué du 24 juin 2021.

Avec AFP