Dans le cadre du projet loi « climat », la taxation des engrais azotés apparaît dans les articles 62 et 63 qui prévoient la définition d’une trajectoire de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole, complétée par la mise en place, le cas échéant, d’une redevance sur les engrais azotés minéraux.

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Un amendement de Dominique Potier

Dans ce contexte, au cours de l’examen en première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale le vendredi 16 avril 2021, Dominique Potier (1) a défendu l’amendement n° 4737 proposant « une alternative à la création d’une taxe sur la redevance aux engrais azotés ».

« Cette alternative repose in fine sur les agriculteurs, par la création d’un mécanisme inspiré des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). » L’amendement examiné en séance publique a été adopté.

Renforcer le rôle des distributeurs

Ce dispositif de certificats d’économie d’engrais azotés reposerait sur la mise en œuvre d’actions concourant à la réduction des émissions d’ammoniac.

Il viserait à renforcer le rôle des distributeurs d’engrais sans faire porter de taxes supplémentaires sur les agriculteurs.

L’obligation serait répartie entre les types de fertilisants en fonction de la part de volatilisation d’ammoniac des engrais azotés vendus.

Une « piste intéressante »

Le dispositif des CEPP a « échoué concernant la phytopharmacie, pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas, a estimé le député. En revanche, il semble être une piste intéressante pour les engrais azotés ».

« Explorons au moins la possibilité d’instaurer des certificats d’économie d’engrais azotés, a-t-il argumenté. Ils auraient l’intérêt de provoquer un retour direct dans la profession, sous forme de bonus-malus, qui rééquilibrerait la compétitivité et l’emploi par rapport à nos concurrents internationaux. »

« Nous encourageons les bonnes pratiques, et celle-ci mérite d’être étudiée. L’Inrae y est d’ailleurs extrêmement favorable », a ajouté Dominique Potier.

Céline Fricotté

(1) député de la Meurthe-et-Moselle, groupe Socialistes et apparentés.