Pas de doute pour le Cese. Dans l’avis qu’il a rendu le 27 janvier 2021 sur le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », le Conseil économique, social et environnemental estime que la « taxation de l’azote, suggérée depuis de nombreuses années par des rapports officiels, devra être opérationnelle en 2024 au plus tard ».

Un « décalage entre l’ambition et la loi »

De son côté, le CNTE a adopté un avis sur le même projet de loi mardi, le 26 janvier 2021. Dans ce document, le Conseil national de la transition écologique « regrette le décalage entre l’ambition et la loi qui repousse l’introduction de la taxation » sur les engrais azotés.

Pour mémoire, le projet de loi prévoit « le principe d’une taxe sur les engrais azotés, entrant en vigueur en 2024, si les objectifs fixés ne sont pas respectés et si cette taxe n’est pas adoptée au niveau européen ».

Pour le Cese, la réduction de l’usage des engrais azotés nécessite des actions fortes aux niveaux européen et national. Il souhaite la mise en œuvre rapide d’un programme d’actions opérationnelles qui permette d’atteindre « la trajectoire de réduction d’au moins 18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment par réduction de l’usage des fertilisants minéraux à l’horizon de 2030 par rapport à 2015, prévue dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). »

Céline Fricotté