Elle avait introduit la mesure le 15 novembre 2021 et la confirme le 29 : avec sept associations et syndicats agricoles (1), la Confédération paysanne a déposé trois recours devant le Conseil d’État. Pourquoi ? Pour s’opposer aux nouvelles règles de biosécurité à respecter dans les élevages pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène, et ainsi « sauver l’élevage en plein air ».

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Trois jours plus tôt, le ministre de l’Agriculture annonçait la découverte du premier foyer de grippe aviaire en élevage dans le département du Nord.

Trois angles d’attaque

« De nombreux éléments scientifiques prouvent que le risque d’introduction de l’influenza aviaire dans les élevages de plein air par les oiseaux sauvages est faible », argumentent les dépositaires des recours.

Et d’ajouter : « Concernant le risque de diffusion, responsable de la très grande majorité des foyers, c’est principalement la densité qui est ciblée par les scientifiques, que les animaux soient dehors ou dedans. Ils pointent également du doigt le rôle central des transports. »

C’est pourquoi ils estiment que cette nouvelle réglementation doit être adaptée aux risques de propagation de la maladie, différents dans chaque type d’élevage : « traditionnels » et « autarciques » ou « industriels ».

Ces convictions sont renforcées par la détection d’un foyer en élevage, « dans un élevage de 160 000 poules pondeuses élevées en bâtiment, dans une zone dense en échanges professionnels avec la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas déjà contaminés dans leurs élevages industriels », décrivent-ils.

Les recours reposent ainsi sur trois axes :

  • La baisse du bien-être animal des volailles et la perte de sens pour les labels bio et de plein air ;
  • La menace pour la pérennité des élevages de plein air « traditionnels », certains éleveurs étant contraints de stopper leur activité du fait d’une baisse de leur chiffre d’affaires ;
  • L’obligation de mise à l’abri qui ne cible pas les causes « réelles » des épizooties, et qui n’est de fait « pas justifiée ».
Raphaëlle Borget

(1) Confédération paysanne, Modef, Agir pour l’environnement, Anafic, Collectif Sauve qui poule, Bioconsom’acteurs, Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique), Mouvement interrégional des Amap.