La publication du rapport de la Commission européenne le 29 avril 2021 sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) au regard du droit de l’Union a fait beaucoup réagir. À commencer par les associations spécialisées grandes cultures de la FNSEA (AGPB, AGPM, Fop, CGB). Ces dernières espèrent que ce rapport « ouvrira la voie d’une nouvelle réglementation permettant l’accès à ces innovations pour tous les agriculteurs ».

Selon elles, « les nouvelles techniques d’édition du génome ont la capacité à apporter des réponses accessibles à tous les agriculteurs, en particulier les producteurs de grandes cultures : adaptation au changement climatique, tolérance à la sécheresse, au froid, lutte contre les bioagresseurs, permettant d’optimiser l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, mais aussi des fertilisants et de l’eau. C’est une des voies à privilégier pour répondre aux objectifs du Green Deal. »

Réglementation sur les OGM « plus adaptée »

Mais la réglementation n° 2001/18 sur les OGM, « élaborée lors de l’apparition des techniques de transgenèse n’est plus adaptée à ces innovations, ni à leur rythme de création, et condamne leur perspective de déploiement dans l’Union européenne, jugent les producteurs de grandes cultures dans leur communiqué publié le 29 avril 2021. Et ce, alors même que leur développement dans le monde condamne nos producteurs à voir les importations augmenter. »

De son côté, l’UFS (Union française des semenciers) « salue ces recommandations argumentées qui ouvrent de nouvelles perspectives à l’agriculture européenne et s’engagera dans cette dynamique de dialogue en contribuant à la prochaine consultation de la Commission, aux côtés de toutes les parties prenantes. »

« Cette proposition est une avancée significative pour les filières agricoles et agroalimentaires qui permettra aux semenciers d’être au rendez-vous des nombreux défis à relever », précise Claude Tabel, président de l’UFS, dans un communiqué publié le 30 avril 2021.

« Esprit d’ouverture rassurant »

L’AFBV (Association française des biotechnologies végétales) se félicite que « la Commission européenne reconnaît que le pacte vert européen a besoin des nouvelles techniques génomiques pour réussir ».

« Cet esprit d’ouverture de la Commission vers ces nouvelles techniques est rassurant pour tous ceux qui pensent que l’agriculture européenne a absolument besoin de poursuivre ses efforts d’innovation pour relever tous les défis auxquels sont confrontées les filières agricoles », juge l’association dans son communiqué du 30 avril. Et d’insister : « La crédibilité de ces nouvelles techniques est renforcée par le prix Nobel de chimie attribué à deux chercheuses, dont la française Emmanuelle Charpentier, pour avoir conçu les nouveaux ciseaux moléculaires ou Crispr-Cas. »

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« Continuer à garantir le principe de précaution »

En revanche, la Confédération paysanne veut que Bruxelles revoie « rapidement sa copie afin de continuer à garantir le principe de précaution et les droits des agriculteurs et des consommateurs de savoir ce qu’ils cultivent et mangent ».

Le syndicat juge que Bruxelles « veut changer la loi pour camoufler son refus de l’appliquer ». Mais pour lui, « le droit européen continue à s’appliquer et le ministre de l’Agriculture ne peut donc pas s’appuyer sur ce rapport tronqué pour refuser de l’appliquer et de se soumettre aux injonctions du Conseil d’État de février 2020 à ce sujet. »

Quant à l’association Slow food international, elle demande que l’UE applique « pleinement l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 » et veille « à ce que les nouveaux OGM soient soumis à des contrôles de sécurité et à des exigences d’autorisation ».

« Le 30 mars 2021, une lettre signée par de nombreuses organisations de la société civile a été envoyée au vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, mettant en garde, entre autres, contre les risques de déréglementation des nouveaux OGM », détaille Slow food international dans son communiqué du 30 avril 2021.

Isabelle Escoffier