Dans un arrêté du 25 juillet 2025 et publié au Journal officiel le 30 juillet, le ministère de l’Agriculture instaure un suivi des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) dans le code rural.

Dans le cas où une variété cultivée est une variété rendue tolérante aux herbicides, « cette caractéristique est précisée par la mention : “VRTH” » dans le registre des pratiques agricoles, est-il désormais indiqué dans la loi. Ce registre doit être conservé pendant cinq ans.

Une application « partielle »

Le 7 février 2020, le Conseil d’État avait enjoint l’État à adopter des mesures pour « mettre en œuvre des recommandations formulées par l’Anses (1) » en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH. Cette décision a fait suite à un recours déposé par la Confédération paysanne et d’autres organisations (2). Elles estiment qu’il s’agit d'« OGM cachés ».

Dans un avis rendu en 2019 et révisé en mars 2020, l’Anses avait en effet pointé des « facteurs de risque […] quant au développement potentiel de résistance des adventices et/ou à l’augmentation des usages d’herbicides ». L’Agence avait regretté un manque de données sur le sujet, et avait recommandé « d’améliorer la traçabilité de l’utilisation des semences VRTH jusqu’à l’utilisation finale des cultures ». L’arrêté publié le 25 juillet 2025 découle de cette décision.

Le texte n’est qu’une application « partielle » de l’injonction du Conseil d’État, dénonce Bastien Moysan, secrétaire national de la Confédération paysanne. Le syndicat appelle en effet à une traçabilité jusqu’au consommateur, avec un étiquetage des produits issus de VRTH. C’est, selon lui, la seule mesure qui peut faire évoluer les pratiques.

Poursuite du « combat juridique »

En l’état, l’arrêté « ne changera rien aux pratiques productivistes de l’agro-industrie, qui continueront à empoisonner consciencieusement l’environnement et les consommateurs avec leurs herbicides toxiques », juge Bastien Moysan. Avec les autres requérants, la Confédération paysanne annonce qu’elle poursuivra ce « combat juridique, jusqu’à l’application complète de la décision du Conseil d’État ».

Le 23 octobre 2024, le Conseil d’État avait condamné l’État pour ne pas avoir pris de mesures sur la traçabilité des VRTH. La Confédération paysanne avait alors salué une « victoire importante ».

Tournesol et colza

L’Anses rappelle qu’en France, « des VRTH ont été développées à la fin des années 1990 pour la chicorée, puis dans les années 2000 pour le maïs, et entre 2010 et 2012, pour le colza et le tournesol qui représentent aujourd’hui la principale utilisation des VRTH ».

Et l’Agence de préciser que « les surfaces d’oléagineux cultivées avec des VRTH représentaient en 2017 27 % des surfaces de tournesol (soit environ 160 000 ha) et 2 % des surfaces de colza (soit environ 30 000 ha). »

Tournesol : Les VRTH, peu efficaces contre l’ambroisie, selon l’Anses (21/03/2022)

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire. (2) Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Amis de la terre France, Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV 49, OGM dangers, Vigilance OGM 33, Fédération nature et progrès.