Alors que la Commission européenne devrait rendre d’ici à quelques jours une étude sur les nouvelles techniques génomiques (NBT, pour « New Breeding Techniques »), plusieurs organisations dont l’AFBV (1), le Copa-cogeca (2) et Greenpeace se sont prononcées, en apportant leurs recommandations et attentes auprès des institutions françaises et européennes.

Les États membres avaient en effet demandé à la Commission européenne d’étudier des pistes pour un statut des NBT, à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui ne leur avait pas accordé le bénéfice de l’exclusion vis-à-vis de la directive « OGM ».

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Exclure les NBT de la directive « OGM »

« Étant donné le potentiel de ces technologies pour permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs de durabilité, il semble opportun et essentiel que l’Union européenne réexamine et adapte le cadre réglementaire des plantes éditées », estiment ainsi l’AFBV et son partenaire allemand le WGG (3), dans un article du « European Scientist », paru le 13 avril 2021.

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Les deux associations proposent d’exclure de la directive « OGM » quatre catégories de plantes éditées. D’autres catégories pourraient être ajoutées par la suite selon les nouvelles connaissances.

Grâce à un processus de validation par les autorités compétentes, ce système d’exclusion permet de maintenir, selon elles, « la confiance des parties prenantes grâce à la transparence ». Cette proposition serait aussi bénéfique, pour les agriculteurs comme pour les consommateurs, en accélérant « l’amélioration génétique grâce à une utilisation généralisée », concluent-elles.

Des risques en l’absence de solution concrète

Pedro Gallardo, président du groupe de travail en charge des oléagineux et des protéagineux du Copa-Cogeca et vice-président du Copa, interpelle, quant à lui, la Commission européenne ce 27 avril 2021, sur les moyens qu’elle compte déployer pour sa stratégie « De la ferme à la table », si elle suit la décision de la Cour de justice.

Il alerte également sur les risques « d’une politique de principes » sans solution concrète, comme la perte d’exploitations agricoles, l’augmentation des prix pour le consommateur ou encore l’atteinte à la sécurité alimentaire.

Un gouvernement attentiste, selon Greenpeace

Du côté de Greenpeace, des actions de terrain ont été menées le 24 avril 2021 dans les supermarchés de 25 villes de France, puis à Paris le 26 avril, devant le ministère de la Transition écologique et l’hôtel de Matignon.

Dénonçant l’inaction du gouvernement, l’association environnementale s’inquiète de voir ces technologies utilisées et échapper à la réglementation en vigueur sur les OGM. « Une telle mesure irait à l’encontre du droit des consommateurs, qui pourraient alors consommer des OGM sans le savoir », alerte-t-elle. Considérant la France dans l’illégalité, une pétition interassociative a déjà été lancée, et sera complétée par une plateforme en ligne à l’initiative de Greenpeace.

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Charlotte Salmon

(1) Association française des biotechnologies végétales.

(2) Comité des organisations professionnelles agricoles et Confédération générale des coopératives agricoles.

(3) Wissenschaftlerkreis Grüne Gentechnik (Groupe scientifique pour un génie génétique vert).