Dans son rapport sur les nouvelles techniques de sélection (NBT) publié ce 29 avril 2021, la Commission européenne estime que ces techniques de modification du génome d’un organisme « peuvent contribuer à rendre le système alimentaire plus durable dans le cadre des objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie “De la ferme à la table” ».

Selon Bruxelles, les NBT « forment un ensemble de techniques très variées qui peuvent donner des résultats différents ». Elle insiste aussi sur le fait que certains produits végétaux obtenus au moyen des NBT « sont aussi sûrs que les végétaux issus d’une sélection classique pour la santé humaine et animale et pour l’environnement », répondant ainsi aux préoccupations suscitées.

> À lire aussi : Biotechnologies végétales, des positions tranchées s’affrontent toujours sur les NBT (27/04/2021)

Consultation publique

La Commission européenne constate dans le même temps que la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n’est pas adaptée à certaines NBT et aux plantes qui en sont issues, et qu’il « est nécessaire de l’adapter au progrès scientifique et technologique ».

Bruxelles entend donc maintenant réaliser dans les mois à venir une analyse d’impact avec consultation publique afin d’examiner les différentes possibilités qui se présentent pour réglementer les végétaux issus de certaines NBT.

Examen avec les ministres et le Parlement

L’étude sera examinée avec les ministres des États membres de l’Union européenne lors du conseil de l’agriculture et de la pêche au début de mai. « La Commission examinera également les résultats de l’étude avec le Parlement européen et toutes les parties prenantes intéressées », ajoute Bruxelles dans son communiqué.

Développement rapide

Les NBT « qui peuvent être définies comme les techniques de modification du génome d’un organisme mises au point après 2001 […], ont connu un développement rapide au cours des deux dernières décennies dans de nombreuses régions du monde, certaines applications se trouvant déjà sur le marché de certains partenaires commerciaux de l’Union », souligne la Commission.

> À lire aussi : Nouvelles techniques de sélection, la réglementation sur les OGM est un « frein » (23/03/2021)

À la demande du Conseil de l’Union européenne

Très attendu, ce rapport a été réalisé à la demande du Conseil de l’Union européenne le 8 novembre 2019 d’effectuer « une étude concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 ».

« La Commission a effectué l’étude en s’appuyant sur les avis d’experts et les contributions d’autorités compétentes des États membres et après avoir consulté de manière ciblée les parties prenantes au niveau de l’Union européenne », affirme Bruxelles.

Principe de précaution oublié, selon Greenpeace

Greenpeace a d’emblée réagi dans un communiqué jugeant que le Commission « ouvre la porte aux nouveaux OGM », répondant aux « demandes des lobbies de l’agro-industrie ». « La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pourtant affirmé en juillet 2018 que les produits issus de ces nouvelles techniques relèvent bien du droit européen des OGM et que les en exempter « compromettrait l’objectif de protection » et « ne respecterait pas le principe de précaution », souligne l’organisation.

Selon Suzanne Dalle, chargée de campagne pour l’agriculture à Greenpeace France, « le grand oublié de ce rapport de la Commission européenne, c’est le principe de précaution. […] Une réglementation plus souple pour les nouveaux OGM, comme le propose la Commission européenne, irait à l’encontre du principe de précaution, ce qu’a clairement affirmé la Cour de justice européenne. »

L’organisation environnementaliste appelle Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à « défendre dans les négociations européennes à venir, une position ferme en faveur d’une réglementation stricte commune à tous les OGM ».

Isabelle Escoffier