NGT

Pour être définitivement adopté, le texte européen sur les nouvelles techniques génomiques (NBT ou NGT) doit encore faire l’objet d’un vote formel par le Parlement et par le Conseil.

Les réactions fusent sur l’accord européen sur les NBT

L’accord européen sur les nouvelles techniques génomiques (NBT, ou NGT...

05.12.25

Après plusieurs mois de négociations en trilogue, l'Union européenne parvient à trouver un accord sur la réglementation des nouvelles techniques génomiques (NBT, ou NTG).

Un accord européen a été trouvé sur les NBT

Mercredi 3 décembre 2025, la quatrième réunion en trilogue concernant la future réglementation europ...

04.12.25

Vingt-sept organisations du secteur agricole et agroalimentaire européen ont adressé un courrier aux décideurs politiques de l'Union européenne le 28 avril 2025.

Vingt-sept organisations s’inquiètent du possible étiquetage des plantes NBT

Le Copa-Cogeca et vingt-six autres organisations appellent les décideu...

30.04.25

« La proposition vise à stimuler l’innovation et la durabilité dans le secteur agroalimentaire, tout en contribuant à la sécurité alimentaire et en réduisant la dépendance (aux facteurs) extérieurs », estime le Conseil européen.

Feu vert du Conseil de l'Union européenne pour les NBT

Les pays de l’Union européenne ont adopté le 14 mars 2025 leur positio...

18.03.25

Une réunion de travail (Coreper) est prévue ce vendredi 14 mars 2025, avec, pour ordre du jour provisoire, un point sur les nouvelles techniques génomiques.

Le Copa-Cogeca espère une avancée des discussions sur les NBT

La proposition de règlement européen sur les nouvelles techniques géno...

14.03.25

L’ISF, qui représente tous les grands semenciers mondiaux, défend notamment le développement des « nouvelles techniques génomiques » (NGT ou NBT).

« Laissez-nous innover », demandent les semenciers

L’agriculture peut apporter des solutions aux effets destructeurs du changement climatique sur les c...

26.11.24

Le futur règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques est suspendu à la position de quelques pays clés, comme l'Allemagne ou la Pologne. Il ne prendra pas effet avant 2027 ou 2028, selon l'AFBV.

Nouvelles techniques génomiques : où en est-on ?

Où en sont les discussions européennes sur la future réglementation relative aux nouvelles technique...

17.10.24

Le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission européenne : il propose d'interdire la brevetabilité des innovations obtenues par des NBT.

Brevetabilité des nouvelles techniques de sélection génomique, de quoi parle-t-on ?

L’Union européenne cherche à encadrer les nouvelles techniques de séle...

19.07.24

Le projet de règlement de la Commission européenne propose que certaines plantes issues de NBT soient considérées comme des plantes sélectionnées de manière conventionnelle.

L’Efsa en désaccord avec l’Anses sur les nouvelles techniques génomiques

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a commenté l’avis de l’...

10.07.24

Le 26 juin 2024, les États membres de l’Union Européenne ne sont pas parvenus à un consensus sur le projet de règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT).

Sélection végétale : la profession demande à l’Europe d’agir pour l’innovation

Les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale, dont fai...

02.07.24

Les États membres de l'Union européenne n'ont pas trouvé d'accord sur les nouvelles techniques de sélection génomique.

Pas d’accord européen sur les nouvelles techniques de sélection génomique

Les États de l’Union européenne ont renoncé, faute de majorité, à se p...

27.06.24

Bruxelles envisagerait d'interdire les brevets pour faire avancer la proposition de texte.

Les 27 toujours divisés sur une dérégulation des nouvelles techniques génomiques

Plusieurs ministres européens de l’Agriculture ont appelé lundi à « ac...

28.05.24

Les députés européens ont validé leur position sur les nouvelles techniques génomiques adoptée le 7 février 2024.

Les eurodéputés maintiennent leur position sur les NBT

Les parlementaires européens ont réaffirmé le 24 avril 2024 leur accor...

25.04.24

L'Anses estime que les plantes issues des nouvelles techniques génomique sont « apparentées aux OGM mais néanmoins distinctes des plantes transgéniques ».

L’Anses recommande une évaluation « au cas par cas » des nouvelles techniques génomiques

Selon l’Agence française de sécurité sanitaire, les plantes issues des...

07.03.24

Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a suscité de nombreuses réactions pour ses partisans comme ses détracteurs.

Le vote des eurodéputés sur les nouvelles techniques génomiques divise

La position du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiq...

08.02.24

Les europdéputés souhaitent que tous les végétaux NTG restent interdits dans la production biologique.

Nouvelles techniques génomiques : le Parlement européen adopte sa position

Les eurodéputés souhaitent une procédure simplifiée pour les végétaux ...

07.02.24

« C’est incompréhensible que le Parlement européen se précipite pour voter de cette manière-là alors qu’on est en pleine controverse scientifique », a déclaré Christophe Clergeau, député européen (Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates).

Nouvelles techniques génomiques : un vote compromis, selon des eurodéputés

Le bureau en France du Parlement européen a proposé un point avec la p...

02.02.24

La position exprimée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) fait débat.

Nouvelles techniques génomiques : la position des eurodéputés ne fait pas l’unanimité

La position de la commission de l’environnement du Parlement européen ...

26.01.24

Les députés de la commission environnementale du Parlement européen ont adopté une position commune sur la proposition de règlement sur les NBT de la Commission européenne.

Nouvelles techniques génomiques : les députés européens répondent un petit oui à Bruxelles

La commission de l'environnement du Parlement européen s’est positionn...

24.01.24

La Commission européenne a présenté en juillet 2023 une proposition de règlementation des variétés sélectionnées en utilisant les NTG (mutagenèse ciblée et cisgenèse). Elle prévoit qu'une partie des plantes sélectionnées en utilisant les NTG ne soient pas soumises à la législation européenne sur les OGM.

Deux lettres ouvertes pour soutenir les NTG

Plusieurs scientifiques appellent les eurodéputés à adopter la proposition sur les nouvelles techniq...

24.01.24

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